PLU des Écrennes (77820)

Q: Les Écrennes a-t-elle un PLU ?

Les Écrennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2019).

Q: Le PLU des Écrennes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Écrennes ?

Sur le territoire des Écrennes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Écrennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Écrennes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Écrennes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Écrennes

Les Écrennes est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 628 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,5 km² (34 hab./km²).

Les règles d’urbanisme des Écrennes sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/06/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2019.

Le territoire se partage entre 63 % de zones naturelles, 36 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 964 ha, soit 52 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 190 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 15 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation aux Écrennes.

Autour d’elle, même cadre : Pamfou, La Chapelle-Gauthier, Machault et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Écrennes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Écrennes
Approuvé le: 25/06/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/06/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 63 % (1 161 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (657 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire des Écrennes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Écrennes

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	964 ha
A	Agricole	610 ha
Nzh	Naturelle	194 ha
Azh	Agricole	40 ha
UB	Urbaine	19 ha
UA	Urbaine	9 ha
Ac	Agricole	8 ha
UE	Urbaine	3 ha
Nc	Naturelle	2 ha
Nj	Naturelle	1 ha
AUx	À urbaniser	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés190
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Écrennes (7 sur 190)

Mare : Elément de paysage × 140
Alignement : Elément de paysage × 23
Mur : Elément de paysage × 13
Elément de paysage × 8
Arbre : Elément de paysage × 3
Mare : Eléméent de paysage × 2
Element de paysage

Secteurs de constructibilité limitée aux Écrennes (7 sur 15)

Bande de 50 mètres de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares × 8
Bande de 50 mètres de protection des lisisères des bois et forêts de plus de 100 hectares × 2
Bande de 50 mètre de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares
Bande de 50 mètres de protection de lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares
Bande de 50 mètres de protection de slisières des bois et forêts de plus de 100 hectares
Bande de 50 mètres de protection des lisières de bois et forêts de plus de 100 hectares
Bande de 50 mètres de protections des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares

Servitudes d’utilité publique aux Écrennes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Écrennes figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître aux Écrennes

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Écrennes

Pour un terrain des Écrennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Écrennes

Pour une parcelle précise aux Écrennes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Écrennes a-t-elle un PLU ?

Les Écrennes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2019).

Le PLU des Écrennes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Écrennes ?

Sur le territoire des Écrennes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 63 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Écrennes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Écrennes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Écrennes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?