PLU d’Échouboulains (77830)

Échouboulains : document, zonage, périmètres

Échouboulains, 555 habitants, occupe 20,9 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 27 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/06/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 43 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). N (« Zone naturelle protegee ») est la zone la plus vaste : 1 041 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 74 espaces boisés classés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Échouboulains.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Échouboulains.

Le document d’urbanisme d’Échouboulains

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Échouboulains
Approuvé le: 16/02/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (1 122 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (906 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (56 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Échouboulains, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Échouboulains

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle protegee	1 041 ha
A	Agricole	A : Zone naturelle a vocation agricole	839 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : Zone humide a dominante naturelle	96 ha
Azh	Agricole	Azh : Zone humide a dominante agricole	41 ha
UB	Urbaine	UB : Peripherie - habitat individuel	20 ha
UX	Urbaine	UX : Emprise autoroutiere et ferroviere	16 ha
UA	Urbaine	UA : Centre ancien - bati traditionnel	13 ha
UE	Urbaine	UE : Equipement collectif	6 ha
Ax	Agricole	Ax : Zone d'activites de fait liee a l'agriculture	4 ha
Nt	Naturelle	Nt : Zone naturelle a vocation touristique	4 ha
Nv	Naturelle	Nv : propriete du chateau de la Venerie	2 ha
Ad	Agricole	Ad : Zone affectee a un elevage existant	2 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur affecte specifiquement a l'evolution du bati agricole pour les fermes du hameau d'Echou	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés74
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Échouboulains

ER1 : Emplacement Reserve : amenagement paysager de la rue Paul Doumer ; elargissement de 9…
ER10 : Emplacement Reserve : extension de la station d'epuration
ER3 : Emplacement Reserve : acces a la route de Coutencon
ER4 : Emplacement Reserve : acces a la parcelle 217
ER5 : Emplacement Reserve : amenagement d'un espace vert communal, entree sud du village
ER7 : Emplacement Reserve : maintien d'un acces aux Terres Fortes
ER8 : Emplacement Reserve : extension de l'ecole
ER9 : Emplacement Reserve : extension des equipements communaux, administratifs et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Échouboulains (2 sur 12)

espace boise protege art.L123-1-5 × 10
coridor sous-trame arboree × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Échouboulains (2 sur 6)

Marge de protection des bois de plus de 100ha. 50m × 4
Activite agricole potentiellement nuisante × 2

Servitudes d’utilité publique à Échouboulains

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Échouboulains figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Échouboulains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Échouboulains

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Échouboulains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Échouboulains a-t-elle un PLU ?

Échouboulains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/06/2022).

Le PLU d’Échouboulains est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Échouboulains ?

Sur le territoire d’Échouboulains, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Échouboulains ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Échouboulains ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Échouboulains ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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