L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Forges
Commune de la Seine-et-Marne (77), Forges compte 443 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/09/2017.
10 % du territoire de Forges est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 582 ha, soit 44 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 40 espaces boisés classés, 24 continuités écologiques, 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Forges, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches (Montereau-Fault-Yonne, Laval-en-Brie, Saint-Germain-Laval…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Forges
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Forges
- Approuvé le
- 14/09/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/09/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (607 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (583 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (139 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Forges, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Forges
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 582 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 524 ha |
| UR | Urbaine | Zone d'emprise des infrastructures autoroutières | 93 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide naturelle | 59 ha |
| Azh | Agricole | Zone humide agricole | 24 ha |
| UY | Urbaine | Zone d'emprise pour exploitation de la voie SNCF | 16 ha |
| UB | Urbaine | Hameaux, habitat pavillonnaire | 8 ha |
| UAa | Urbaine | Centre du village | 6 ha |
| UEb | Urbaine | Zone d'équipements publics ou collectifs avec autorisation d'aménagement et d'extension dans la limite de 20% | 5 ha |
| UAc | Urbaine | Habitat pavillonnaire de faible densité | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone partiellement batie non desservie en eau et assainissement pouvant accueillir des activités artisanales e | 3 ha |
| UAb | Urbaine | Habitat pavillonnaire de densité moyenne | 2 ha |
| UEc | Urbaine | Zone d'équipements publics ou collectifs sanitaires, sociaux, sportifs, socio-culturels, scolaires et périscol | 1 ha |
| UAd | Urbaine | Ferme du Colombier et la Bergerie | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | Zone d'équipements publics ou collectifs avec autorisation de constructions et installations nécessaires à l'a | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Forges
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Ancien château d'eau
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Château de Forges
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Château du Plessis
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Eglise
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Ferme de Mauperthuis
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Glacière
- Bâtiment à protéger (loi Paysage) Tuyauterie
Servitudes d’utilité publique à Forges
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forges. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Forges, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forges
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Forges, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Forges ?
Forges est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/09/2017).
Le PLU de Forges est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Forges ?
Sur le territoire de Forges, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UR, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Forges ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forges ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forges ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montereau-Fault-Yonne (77130)
- Laval-en-Brie (77148)
- Saint-Germain-Laval (77130)
- Valence-en-Brie (77830)
- Échouboulains (77830)
- La Grande-Paroisse (77130)