PLU de Saint-Germain-Laval (77130)

L’urbanisme à Saint-Germain-Laval en bref

Saint-Germain-Laval est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 2 888 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,9 km² (326 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/06/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2009. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 11 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 618 ha, soit 70 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 règles graphiques d’implantation, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Salins, Courcelles-en-Bassée, Montereau-Fault-Yonne…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Germain-Laval.

Le document d’urbanisme de Saint-Germain-Laval

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Germain-Laval
Approuvé le: 30/06/2005
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2009

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (635 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (130 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Saint-Germain-Laval, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Germain-Laval

Zone	Type	Surface
A	Agricole	618 ha
Ub	Urbaine	61 ha
Na	Naturelle	45 ha
Ua	Urbaine	39 ha
Nc	Naturelle	24 ha
Nb	Naturelle	19 ha
AUx	À urbaniser	16 ha
A1	Agricole	15 ha
Ub1	Urbaine	14 ha
Ue	Urbaine	8 ha
Nc1	Naturelle	7 ha
Nd	Naturelle	6 ha
Ux	Urbaine	5 ha
Uf	Urbaine	2 ha
A2	Agricole	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)48
Règles graphiques d’emprise au sol4
Règles graphiques de hauteur2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Germain-Laval (8 sur 41)

Mur : Elément paysager × 20
Bâtiment remarquable × 8
Alignement : Arbre remarquable × 4
Elément paysager × 3
Autre élément du bâti d'intérêt majeur × 2
Vegetation : Plantation à préserver ou à créer × 2
Arbre remarquable
Secteur paysager d'intérêt majeur

Servitudes d’utilité publique à Saint-Germain-Laval

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Germain-Laval. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Germain-Laval

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Germain-Laval

À Saint-Germain-Laval, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Germain-Laval

Pour une parcelle précise à Saint-Germain-Laval, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Germain-Laval ?

Saint-Germain-Laval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/06/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2009).

Le PLU de Saint-Germain-Laval est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Germain-Laval ?

Sur le territoire de Saint-Germain-Laval, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones urbaines 15 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ub, Na, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Germain-Laval ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Germain-Laval ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Germain-Laval ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Germain-Laval ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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