L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Courcelles-en-Bassée
Courcelles-en-Bassée est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 223 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,8 km² (21 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Courcelles-en-Bassée sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/10/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2023.
Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 14 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 627 ha, soit 58 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Courcelles-en-Bassée, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage (Salins, Saint-Germain-Laval, Châtenay-sur-Seine…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Courcelles-en-Bassée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Courcelles-en-Bassée
- Approuvé le
- 09/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (631 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (17 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Courcelles-en-Bassée, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Courcelles-en-Bassée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 627 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 206 ha |
| Nc | Naturelle | secteur correspondant à l'exploitation de carrières | 83 ha |
| Nctv | Naturelle | secteur correspond au corridor des milieux calcaires de la trame verte identifié au Schéma Régional de Cohéren | 74 ha |
| Nctbzh | Naturelle | secteur correspondant aux zones humides de classe A et au corridor de la trame bleue identifié au Schéma Régio | 54 ha |
| UA | Urbaine | secteur du bourg | 11 ha |
| Nzh | Naturelle | zones humides de la classe A référencées dans la cartographie des enveloppes d'alerte des zones humides avérée | 7 ha |
| Aex | Agricole | secteur correspondant aux exploitations agricoles | 4 ha |
| Ncm | Naturelle | secteur correspondant à la plateforme multimodale liée à l'exploitation des carrières | 3 ha |
| UB | Urbaine | secteur du hameau du Plessis | 3 ha |
| UBa | Urbaine | secteur du hameau du Plessis occupé par des constructions à usage agricole | 1 ha |
| UAa | Urbaine | secteur du Bourg occupé par des constructions à usage agricole | < 1 ha |
| UE | Urbaine | espaces voués aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | < 1 ha |
| UEa | Urbaine | secteur destiné à accueillir uniquement des activités sportifs et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés43
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Courcelles-en-Bassée (2 sur 3)
- Emplacement réservé de 2 m de large pour création d'un trottoir le long de la RD 18 × 2
- Emplacement réservé pour la création d'une voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Courcelles-en-Bassée
- OAP : Périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation au sein du bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Courcelles-en-Bassée (12 sur 23)
- mur de clôture à conserver au titre de l'article L151-19 du CU × 12
- Bande de 50 mètres de protection des lisières de bois et forêts de plus de 100 hectares
- ancien corps de ferme : bâtiments et cour protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- ancien corps de ferme protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- bâtisses et mur de clôture en pierre protégés au titre de l'article L151-19 du CU
- grange en pierre protégée au titre de l'article L151-19 du CU
- mairie protégée au titre de l'article L151-19 du CU
- maison et grange protégée au titre de l'article L151-19 du CU
- maison protégée au titre de l'article L151-19 du CU
- mare du hameau du Plessis protégée au titre de l'article L151-19 du CU
- puits protégé au titre de l'article L151-19 du CU
- égilse Saint Martin protégée au titre de l'article L151-19 du CU
Servitudes d’utilité publique à Courcelles-en-Bassée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Courcelles-en-Bassée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Courcelles-en-Bassée
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Courcelles-en-Bassée, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Courcelles-en-Bassée
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Courcelles-en-Bassée, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Courcelles-en-Bassée ?
Courcelles-en-Bassée est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).
Le PLU de Courcelles-en-Bassée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Courcelles-en-Bassée ?
Sur le territoire de Courcelles-en-Bassée, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, Nctv. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Courcelles-en-Bassée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Courcelles-en-Bassée ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Courcelles-en-Bassée ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Salins (77148)
- Saint-Germain-Laval (77130)
- Châtenay-sur-Seine (77126)
- Marolles-sur-Seine (77130)
- Montigny-Lencoup (77520)
- La Tombe (77130)