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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Salins

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Salins (77148) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77148INSEE 774391 165 habitants10,6 km²
Document
PLU
version du 22/02/2019 (Géoportail)
Compétence
Commune
Salins
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 165 hab.
10,6 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Salins en bref

Avec 1 165 habitants pour 10,6 km², Salins (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 110 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Salins sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/02/2019.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (69 %) ou naturelle (25 %). Ab (« Zone naturelle agricole ») est la zone la plus vaste : 694 ha, soit 66 % du territoire.

S’y ajoutent 31 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Salins, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Courcelles-en-Bassée, Saint-Germain-Laval, Montigny-Lencoup…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Salins

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Salins
Approuvé le
12/04/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 22/02/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 69 % (731 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 25 % (259 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (59 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Salins, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Salins

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AbAgricoleZone naturelle agricole694 ha
NNaturelleZone naturelle protégée237 ha
UBUrbaineHameaux et extensions périphériques48 ha
AaAgricoleZone naturelle agricole correspondant aux couloirs des lignes électriques de haute tension37 ha
NtaNaturelleZone naturelle protégée, affectée au développement touristique du château de Fresnois13 ha
UAaUrbaineCentre traditionnel, correspondant aux linéaires de rues les plus denses5 ha
NfNaturelleZone naturelle protégée, affectée à la reconversion des corps de fermes5 ha
UEUrbaineEquipements collectifs4 ha
NtbNaturelleZone naturelle protégée, affectée au développement touristique du château des Tuileries de Salins3 ha
2AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future différée2 ha
NxNaturelleZone naturelle protégée, identifiant une activité existante2 ha
AUxÀ urbaniserZone d'urbanisation future différée, à vocation d'activités1 ha
UAbUrbaineCentre traditionnel, correspondant à un coeur d'îlot faiblement construit1 ha
1AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Salins

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salins figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Salins, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Salins

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Salins, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Salins a-t-elle un PLU ?

Salins est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/04/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/02/2019).

Le PLU de Salins est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Salins ?

Sur le territoire de Salins, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Ab, N, UB, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salins ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Salins ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salins ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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