PLU de Montereau-Fault-Yonne (77130)

L’urbanisme à Montereau-Fault-Yonne en bref

Montereau-Fault-Yonne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 22 279 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,0 km² (2 464 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Montereau-Fault-Yonne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2007. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/12/2007. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 31 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 64 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 36 zones. La zone la plus étendue est UXa (« UXa »), avec 189 ha, soit 21 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 secteurs de constructibilité limitée, 12 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Montereau-Fault-Yonne.

Autour d’elle, même cadre : Varennes-sur-Seine, Cannes-Écluse, Saint-Germain-Laval et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Montereau-Fault-Yonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montereau-Fault-Yonne
Approuvé le: 17/12/2007
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2007

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 61 % (545 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (275 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (46 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 64 % du territoire de Montereau-Fault-Yonne, les zones agricoles et naturelles 36 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montereau-Fault-Yonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UXa	Urbaine	UXa	189 ha
Na	Naturelle	Na	150 ha
UBa	Urbaine	UBa	90 ha
N	Naturelle	N	56 ha
UDa	Urbaine	UDa	55 ha
UCb	Urbaine	UCb	43 ha
UY	Urbaine	UY	34 ha
Ab	Agricole	Ab	25 ha
UCa	Urbaine	UCa	23 ha
UAa	Urbaine	UAa	23 ha
2AU	À urbaniser	2AU	22 ha
Nc	Naturelle	Nc	22 ha
Aa	Agricole	Aa	21 ha
UR	Urbaine	UR	17 ha
UAb	Urbaine	UAb	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés12
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)44
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montereau-Fault-Yonne

Emplacement réservé : No 1
Emplacement réservé : No 2
Emplacement réservé : No 3
Emplacement réservé : No 4
Emplacement réservé : No 5
Emplacement réservé : No 6
Emplacement réservé : No 7

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montereau-Fault-Yonne (1 sur 5)

Éléments du paysage (L123.1 Alinéa 7) × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Montereau-Fault-Yonne (8 sur 44)

Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone rouge × 15
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone marron × 7
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone bleu clair × 5
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone jaune clair × 5
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone jaune foncé × 5
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone bleu foncé × 3
Risques naturels prévisibles risque d'inondation : Zone verte × 2
Zone de Danger autour des silos × 2

Servitudes d’utilité publique à Montereau-Fault-Yonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montereau-Fault-Yonne figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Montereau-Fault-Yonne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Montereau-Fault-Yonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montereau-Fault-Yonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montereau-Fault-Yonne ?

Montereau-Fault-Yonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2007).

Le PLU de Montereau-Fault-Yonne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montereau-Fault-Yonne ?

Sur le territoire de Montereau-Fault-Yonne, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones urbaines 61 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones agricoles 5 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UXa, Na, UBa, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montereau-Fault-Yonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montereau-Fault-Yonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montereau-Fault-Yonne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montereau-Fault-Yonne ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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