L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Grande-Paroisse
Avec 2 893 habitants pour 29,1 km², La Grande-Paroisse (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 100 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/11/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/12/2025.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (51 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A1 (« zone agricole »), avec 1 406 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 234 continuités écologiques, 44 espaces boisés classés, 41 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Vernou-la-Celle-sur-Seine, Varennes-sur-Seine, Montereau-Fault-Yonne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Grande-Paroisse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Grande-Paroisse
- Approuvé le
- 23/11/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 486 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 205 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (208 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de La Grande-Paroisse, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Grande-Paroisse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | zone agricole | 1 406 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 995 ha |
| Nl | Naturelle | zone naturelle activités de loisirs | 81 ha |
| A2 | Agricole | zone agricole carrières | 80 ha |
| UB | Urbaine | extensions récentes | 76 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle humide | 52 ha |
| Na | Naturelle | zone naturelle Pincevent | 44 ha |
| UA | Urbaine | centre ancien | 42 ha |
| UXb | Urbaine | zone d'activités | 36 ha |
| Npv | Naturelle | zone naturelle dédiée à la centrale photovoltaique flottante | 25 ha |
| UR | Urbaine | emprise de l'autoroute | 24 ha |
| UXa | Urbaine | zone d'activités | 13 ha |
| UE | Urbaine | équipements collectifs | 13 ha |
| Nj | Naturelle | zone naturelle | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés41
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)234
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Grande-Paroisse (9 sur 16)
- ER 9 : emplacements réservés × 4
- ER 16 : emplacements réservés × 3
- ER 15 : emplacements réservés × 2
- ER 6 : emplacements réservés × 2
- ER 1 : emplacements réservés
- ER 13 : emplacements réservés
- ER 14 : emplacements réservés
- ER 4 : emplacements réservés
- ER 7 : emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à La Grande-Paroisse
- orientation d'aménagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Grande-Paroisse (12 sur 41)
- Puits : Eléments remarquables protégés (loi Paysage) × 10
- Cèdres : Eléments remarquables protégés (loi Paysage - arbres) × 8
- Ferme : Eléments remarquables protégés (loi Paysage) × 5
- Château : Eléments remarquables protégés (loi Paysage) × 2
- Eléments remarquables protégés (loi Paysage) × 2
- Moulin : Eléments remarquables protégés (loi Paysage) × 2
- Chemins : Eléments remarquables protégés (loi Paysage)
- Cone vue : Cone de vue remarquable à protéger (loi Paysage)
- Ecole : Eléments remarquables protégés (loi Paysage)
- Fermette : Eléments remarquables protégés (loi Paysage)
- Lavoir : Eléments remarquables protégés (loi Paysage)
- Mail : Eléments remarquables protégés (loi Paysage)
Servitudes d’utilité publique à La Grande-Paroisse
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Grande-Paroisse figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Grande-Paroisse
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Grande-Paroisse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Grande-Paroisse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Grande-Paroisse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Grande-Paroisse ?
La Grande-Paroisse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2025).
Le PLU de La Grande-Paroisse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Grande-Paroisse ?
Sur le territoire de La Grande-Paroisse, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A1, N, Nl, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Grande-Paroisse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Grande-Paroisse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Grande-Paroisse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)
- Varennes-sur-Seine (77130)
- Montereau-Fault-Yonne (77130)
- Forges (77130)
- Saint-Mammès (77670)
- Ville-Saint-Jacques (77130)