PLU de Saint-Mammès (77670)

L’urbanisme à Saint-Mammès en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Saint-Mammès compte 3 162 habitants sur 2,3 km², soit une densité de 1 405 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2014 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/07/2019.

57 % du territoire de Saint-Mammès est classé en zone urbaine (54 %) ou à urbaniser (4 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : UB (« Partie agglomérée à dominante pavillonnaire »), 101 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Mammès.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Moret-Loing-et-Orvanne…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Mammès

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Mammès
Approuvé le: 07/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 54 % (121 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 43 % (96 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 57 % du territoire de Saint-Mammès, les zones agricoles et naturelles 43 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Mammès

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
UB	Urbaine	Partie agglomérée à dominante pavillonnaire	101 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de l'intérêt paysager et environnemental	80 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	10 ha
UAb	Urbaine	Zone agglomérée du centre bourg - rue Grande et secteur "les Clos"	8 ha
UAa	Urbaine	Zone agglomérée du centre bourg - principalement le long des quais	7 ha
UC	Urbaine	Partie agglomérée regroupant les ensembles collectifs	6 ha
Nh	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'habitat	5 ha
1AU	À urbaniser	Zones insuffisamment ou non équipées, situées dans le tissu urbain et destinées à être urbanisées	5 ha
1AUc	À urbaniser	Zone insuffisamment ou non équipée, située au nord-est du tissu urbain	2 ha
1AUb	À urbaniser	Dent creuse située sur le lien-dit "la Gare"	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Mammès (1 sur 8)

Secteur soumis à OAP × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Mammès (3 sur 7)

Parc et fond de jardin identifié par la loi Paysage R123-11h × 4
Front bâti identifié par la loi Paysage 123-1-5-7 × 2
Elément identifié par la loi Paysage 123-1-5-7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Mammès

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Mammès. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Mammès, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Mammès

Pour une parcelle précise à Saint-Mammès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Mammès ?

Saint-Mammès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/07/2019).

Le PLU de Saint-Mammès est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Mammès ?

Sur le territoire de Saint-Mammès, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones urbaines 54 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, Nl, UAb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mammès ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Mammès ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Mammès ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Mammès ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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