PLU de Champagne-sur-Seine (77430)

Champagne-sur-Seine : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-et-Marne (77), Champagne-sur-Seine compte 6 497 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 890 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 14/04/2021, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/04/2021.

28 % du territoire de Champagne-sur-Seine est classé en zone urbaine (28 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 468 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 174 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 48 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Champagne-sur-Seine, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Saint-Mammès, Thomery, Samoreau…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Champagne-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Champagne-sur-Seine
Approuvé le: 14/04/2021
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (522 ha)
Zones urbaines (U) 28 % (205 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 28 % du territoire de Champagne-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 72 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Champagne-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N - Zone naturelle	468 ha
UCa	Urbaine	UCa - Pavillonnaire avec quelques logements collectifs	83 ha
Ni	Naturelle	Ni - Zone naturelle (inondable)	40 ha
UBa	Urbaine	UBa - Extension du centre	33 ha
UBb	Urbaine	UBb - Extension du centre	21 ha
UX	Urbaine	UX - Zone industrielle	19 ha
UA	Urbaine	UA - Centre ville ancien	17 ha
UCb	Urbaine	UCb - Pavillonnaire avec quelques logements collectifs	16 ha
Ne	Naturelle	Ne - Zone naturelle (ENS)	11 ha
UD	Urbaine	UD -Résidentiel pavillonnaire	10 ha
UCc	Urbaine	UCc - Pavillonnaire avec quelques logements collectifs	6 ha
Nzh	Naturelle	Nzh - Zone naturelle (zones humides)	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés48
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés174
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Secteurs de plan de masse4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport23

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Champagne-sur-Seine (5 sur 8)

Emplacement réservé n° 3 × 4
Emplacement réservé n° 1
Emplacement réservé n° 2
Emplacement réservé n° 4
Emplacement réservé n° 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Champagne-sur-Seine

OAP Centre ville
OAP Coteaux
OAP Pablo Picasso

Secteurs de mixité sociale à Champagne-sur-Seine

Mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Champagne-sur-Seine (6 sur 174)

Bâti remarquable × 101
Clôtures protégées × 27
Espace vert protégé × 26
Trame herbacée de l'Aqueduc de la Voulzie × 11
Protection des lisières × 7
Lisières protégées × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Champagne-sur-Seine (1 sur 2)

Protection des cours d'eau × 2

Servitudes d’utilité publique à Champagne-sur-Seine

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Champagne-sur-Seine. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Champagne-sur-Seine

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Champagne-sur-Seine

Pour un terrain de Champagne-sur-Seine, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Champagne-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Champagne-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Champagne-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Champagne-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2021).

Le PLU de Champagne-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Champagne-sur-Seine ?

Sur le territoire de Champagne-sur-Seine, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 28 % de la surface. Les plus étendues : N, UCa, Ni, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Champagne-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Champagne-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Champagne-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Mammès (77670)
Thomery (77810)
Samoreau (77210)
Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)
Vulaines-sur-Seine (77870)
Héricy (77850)

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