PLU de Vernou-la-Celle-sur-Seine (77670)

Q: Vernou-la-Celle-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Vernou-la-Celle-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2019).

Q: Le PLU de Vernou-la-Celle-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Sur le territoire de Vernou-la-Celle-sur-Seine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UI, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Vernou-la-Celle-sur-Seine en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Vernou-la-Celle-sur-Seine compte 2 630 habitants sur 22,4 km², soit une densité de 117 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2008 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/07/2019.

8 % du territoire de Vernou-la-Celle-sur-Seine est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (20 %) et naturelles (72 %) occupent le reste des 18 zones du plan. N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 530 ha, soit 68 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 116 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Champagne-sur-Seine, Saint-Mammès, La Grande-Paroisse…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Vernou-la-Celle-sur-Seine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vernou-la-Celle-sur-Seine
Approuvé le: 25/01/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 72 % (1 604 ha)
Zones agricoles (A) 20 % (451 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (178 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Vernou-la-Celle-sur-Seine, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	1 530 ha
A	Agricole	A	451 ha
UI	Urbaine	UI	57 ha
UB	Urbaine	UB	44 ha
Nt	Naturelle	Nt	43 ha
UA	Urbaine	UA	34 ha
Nb	Naturelle	Nb	23 ha
UBm	Urbaine	UBm	18 ha
UBp	Urbaine	UBp	11 ha
UIi	Urbaine	UIi	6 ha
Nv	Naturelle	Nv	5 ha
Nl	Naturelle	Nl	4 ha
1AU	À urbaniser	1AU	3 ha
UIe	Urbaine	UIe	3 ha
UBi	Urbaine	UBi	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés116
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Emplacement réservé n°1 (Transfert de la Station d'épuration) au bénéfice de Commune de…
Emplacement réservé n°10 (Création d'un tourne à gauche) au bénéfice de Conseil Général…
Emplacement réservé n°11 (Aire de stationnement de la Gare) au bénéfice de Commune de…
Emplacement réservé n°2 (Creation d'une voie d'acces secteur AU) au bénéfice de Commune…
Emplacement réservé n°3 (Accès piétonnier à la salle polyvalente) au bénéfice de…
Emplacement réservé n°6 (Extension du terrain de l'école) au bénéfice de Commune de…
Emplacement réservé n°7 (Ancien verger protégé à Marangis) au bénéfice de Commune de…
Emplacement réservé n°8 (Prolongement d'un chemin rural) au bénéfice de Commune de…
Emplacement réservé n°9 (Création d'un giratoire) au bénéfice de Conseil Général de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vernou-la-Celle-sur-Seine (12 sur 116)

Eléments remarquables du paysage (Arbres) × 68
Bande de 50 mètres lisières de foret × 2
Eglise de la Celle × 2
Elément remarquable du patrimoine (Chalet) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Château d'Argeville) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Château de Beaurepaire) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Château de Graville) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Eglise) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Ferme de Chailly) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Ferme de Champrond) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Ferme des Marais) × 2
Elément remarquable du patrimoine (Ferme du Chesnoy) × 2

Servitudes d’utilité publique à Vernou-la-Celle-sur-Seine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vernou-la-Celle-sur-Seine figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vernou-la-Celle-sur-Seine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vernou-la-Celle-sur-Seine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vernou-la-Celle-sur-Seine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vernou-la-Celle-sur-Seine a-t-elle un PLU ?

Vernou-la-Celle-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/07/2019).

Le PLU de Vernou-la-Celle-sur-Seine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Sur le territoire de Vernou-la-Celle-sur-Seine, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UI, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vernou-la-Celle-sur-Seine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?