PLU de Moret-Loing-et-Orvanne (77250)

Moret-Loing-et-Orvanne : document, zonage, périmètres

Moret-Loing-et-Orvanne est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 12 810 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,4 km² (384 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/06/2025.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 26 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles en culture »), avec 1 322 ha, soit 40 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 442 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 94 espaces boisés classés, 66 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Moret-Loing-et-Orvanne, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Villecerf, Saint-Mammès, Montigny-sur-Loing…) sont toutes en PLU communal, comme Moret-Loing-et-Orvanne.

Le document d’urbanisme de Moret-Loing-et-Orvanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moret-Loing-et-Orvanne
Approuvé le: 30/09/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (1 530 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 34 % (1 126 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (644 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Moret-Loing-et-Orvanne, les zones agricoles et naturelles 80 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moret-Loing-et-Orvanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles en culture	1 322 ha
N	Naturelle	Espaces naturels constitues par l ensemble des bois - forets - espaces humides - espaces aquatiques situees en	635 ha
UB	Urbaine	Zone d extensions pavillonnaires	438 ha
Nzh	Naturelle	Zone humide	395 ha
Ac	Agricole	Carriere qui sera remise en etat apres exploitation	107 ha
UA	Urbaine	centres historiques des communes déléguées de Moret-sur-Loing (Intra-Muros et faubourgs), Veneux-Les-Sablons,	80 ha
Azh	Agricole	Zones humides concernées par des cultures	79 ha
UXa	Urbaine	Activités liées à EDF	79 ha
Nl	Naturelle	espaces de loisirs	28 ha
Nj	Naturelle	jardins cultivés en zone naturelle	25 ha
Na	Naturelle	Espace naturel correspondant a l aerodrome Moret-Episy	21 ha
UXb	Urbaine	Activités à dominante commerciale	18 ha
AUA	À urbaniser	Zone a urbaniser situee au coeur d Ecuelles - sur des terrains actuellement occupes par des activites economiq	15 ha
AUX	À urbaniser	Zone a urbaniser situee en extension de la zone d activite economique existante à vocation économique	15 ha
UXd	Urbaine	Activités à dominante artisanale et industrielle	14 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés94
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés442
Linéaires de diversité commerciale10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Règles d’implantation des constructions (graphiques)66
Équipements collectifs admis en zone A ou N14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Moret-Loing-et-Orvanne (8 sur 9)

OAP n°6 : PLU OAP × 2
OAP n°1 : PLU OAP
OAP n°2 : PLU OAP
OAP n°3 : PLU OAP
OAP n°4 : PLU OAP
OAP n°5 : PLU OAP
OAP n°7 : PLU OAP
OAP n°8 : PLU OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moret-Loing-et-Orvanne (7 sur 442)

Arbre remarquable × 103
Mur remarquable × 97
Espace Vert Protege × 81
Bâtiment remarquable × 72
Mare a proteger × 30
Milieu Calcicole à Protéger × 14
new : Arbre remarquable × 12

Secteurs de constructibilité limitée à Moret-Loing-et-Orvanne (3 sur 28)

Aqueduc - Zone Non Aedificandi (13m) × 11
Aqueduc - Protection sanitaire (40m) × 10
Aqueduc - Conduite × 7

Servitudes d’utilité publique à Moret-Loing-et-Orvanne

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moret-Loing-et-Orvanne. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Moret-Loing-et-Orvanne

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Moret-Loing-et-Orvanne

Avant un achat ou des travaux À Moret-Loing-et-Orvanne, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moret-Loing-et-Orvanne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Moret-Loing-et-Orvanne a-t-elle un PLU ?

Moret-Loing-et-Orvanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/06/2025).

Le PLU de Moret-Loing-et-Orvanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moret-Loing-et-Orvanne ?

Sur le territoire de Moret-Loing-et-Orvanne, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Moret-Loing-et-Orvanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moret-Loing-et-Orvanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moret-Loing-et-Orvanne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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