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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Villemer

Quel document d’urbanisme s’applique à Villemer (77250), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77250INSEE 77506759 habitants18,5 km²
Document
PLU
approuvé le 30/07/2021
Compétence
Commune
Villemer
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
759 hab.
18,5 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villemer

Commune de la Seine-et-Marne (77), Villemer compte 759 habitants sur 18,5 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Villemer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/07/2021.

2 % du territoire de Villemer est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (24 %) occupent le reste des 16 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 347 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 116 espaces boisés classés, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Villemer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Villecerf, Nonville, Treuzy-Levelay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villemer

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villemer
Approuvé le
30/07/2021
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 30/07/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (1 357 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 24 % (447 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Villemer, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villemer

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co1 347 ha
NNaturelleZone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil373 ha
NzhNaturelleSecteur Nzh : il identifie l'ensemble des secteurs situés dans les zones d'alerte de zones humides d'alerte 2 58 ha
UBUrbaineZone UB : elle correspond aux extensions récentes de type pavillonnaire du village et des hameaux de Rebours e16 ha
UAUrbaineZone UA : elle correspond aux secteurs bâtis de typologie ancienne du bourg de Villemer, de Rebours et des pri12 ha
AbAgricoleSecteur Ab : il correspond à un projet de valorisation économique d'un ancien corps de ferme en lien avec l'ac9 ha
NjNaturelleSecteur Nj : il correspond à des secteurs de jardins.6 ha
UAaUrbaineSecteur UAa : il est défini sur l'ensemble des hameaux hormis Rebours afin d'interdire les nouvelles construct6 ha
NaNaturelleSecteur Na : secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat exis6 ha
UBpUrbaineSecteur UBp : il est réservé aux équipements d'intérêt collectif et services publics.5 ha
UXUrbaineZone UX : elle est destinée à recevoir des activités industrielles, commerciales, artisanales, des entrepôts e4 ha
NlNaturelleSecteur Nl : il est réservé aux activités d'hébergement touristique et d'hôtellerie (camping).4 ha
UBaUrbaineSecteur UBa : il est défini sur l'ensemble des hameaux, hormis Rebours, afin d'interdire les nouvelles constru2 ha
AaAgricoleSecteur Aa : secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat exis1 ha
UBeUrbaineSecteur UBe : il correspond aux bâtiments appartenant à Eau de Paris sur le hameau de Villeron.1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Espaces boisés classés116
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villemer

  • Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Liaison douce - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 2a - Objet : Espace paysager à créer - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 2b - Objet : Espace paysager à créer - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 2c - Objet : Espace paysager à créer - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 2d - Objet : Espace paysager à créer - Bénéficiaire : Commune
  • Emplacement réservé - Numéro 3 - Objet : Extension du cimetière - Bénéficiaire : Commune

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villemer (12 sur 32)

  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Mare × 6
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Moulin (M) × 5
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Arbre × 5
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 3
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur (Mu) × 2
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Cheminée (Che)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (L1)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (L2)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (L3)
  • EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (P1)

Servitudes d’utilité publique à Villemer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villemer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Villemer, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villemer

Pour une parcelle précise à Villemer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villemer ?

Villemer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/07/2021).

Le PLU de Villemer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villemer ?

Sur le territoire de Villemer, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villemer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villemer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villemer ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villemer ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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