PLU de Nanteau-sur-Lunain (77710)

L’urbanisme à Nanteau-sur-Lunain en bref

Nanteau-sur-Lunain, 702 habitants, occupe 13,3 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 53 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 15/12/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 77 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protégée »), 969 ha, soit 73 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 86 espaces boisés classés, 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés.

Nanteau-sur-Lunain est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Nanteau-sur-Lunain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Treuzy-Levelay, Remauville, Paley…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nanteau-sur-Lunain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nanteau-sur-Lunain
Approuvé le: 15/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/12/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 024 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (61 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Nanteau-sur-Lunain, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nanteau-sur-Lunain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	969 ha
A	Agricole	Zone naturelle agricole	241 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle protégée comportant des zones humides fonctionnelle repérées par Seine-et-Marne Environnement	55 ha
UCa	Urbaine	Zone périphérique au centre ancien et aux hameaux, voués à l'habitat individuel discontinu et aux équipements	26 ha
UB	Urbaine	Zone du centre de poste-cure du château	13 ha
UCb	Urbaine	Zone périphérique au centre ancien et aux hameaux, voués à l'habitat individuel discontinu et aux équipements	12 ha
Azh	Agricole	Zone naturelle agricole comportant des zones humides fonctionnelle repérées par Seine-et-Marne Environnement	6 ha
UA	Urbaine	Centre ancien traditionnel de l'agglomération	4 ha
UCc	Urbaine	définit une partie de la zone UC b du PLU approuvé, aux lieux-dits "la Bachoillerie" et "les Ortures", de mani	3 ha
UCd	Urbaine	définit une autre partie de la zone UC b du PLU approuvé, au lieu-dit "la Maladerie", de manière à dégager le	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Espaces boisés classés86
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nanteau-sur-Lunain (2 sur 20)

Protection des lisières × 12
Patrimoine à conserver × 8

Servitudes d’utilité publique à Nanteau-sur-Lunain

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nanteau-sur-Lunain. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nanteau-sur-Lunain

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Nanteau-sur-Lunain, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nanteau-sur-Lunain

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Nanteau-sur-Lunain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Nanteau-sur-Lunain a-t-elle un PLU ?

Nanteau-sur-Lunain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2017).

Le PLU de Nanteau-sur-Lunain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nanteau-sur-Lunain ?

Sur le territoire de Nanteau-sur-Lunain, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nanteau-sur-Lunain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nanteau-sur-Lunain ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Nanteau-sur-Lunain est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nanteau-sur-Lunain ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Treuzy-Levelay (77710)
Remauville (77710)
Paley (77710)
Poligny (77167)
Nonville (77140)
Villemer (77250)

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