L’urbanisme en clairPoligny : document, zonage, périmètres
Avec 825 habitants pour 27,3 km², Poligny (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 30 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Poligny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/07/2018.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (25 %) ou naturelle (71 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 1 902 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 108 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Bagneaux-sur-Loing…) sont toutes en PLU communal, comme Poligny.
Le document d’urbanisme de Poligny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Poligny
- Approuvé le
- 03/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (1 930 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (686 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Poligny, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Poligny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone correspond aux grandes entités naturelles et principalement aux boisements et aux espaces de paysage | 1 902 ha |
| A | Agricole | A : Zone recouvre les espaces agricoles | 676 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone qui correspond à l'emprise du domaine de l'autoroute | 46 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Secteur qui correspond aux extensions pavillonnaires du bourg et des hameaux de Rosiers et Bouchereau | 19 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur qui correspond aux zones naturelles qui ont vocation à recevoir des aménagements liés à leur fonc | 17 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Secteur qui correspond aux extensions pavillonnaires du bourg et des hameaux de Rosiers et Bouchereau | 15 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur qui correspond aux centres anciens du bourg et du hameau de Rosiers | 11 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone correspondant aux constructions établies le long de la RD 607 et sur les secteurs de Glandelles et L | 11 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Secteur qui correspond à une zone humide | 9 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur qui correspond aux centres anciens du bourg et du hameau de Rosiers | 8 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur qui correspond au hameau de Saint-Louis | 4 ha |
| Nx | Naturelle | Nx : Secteur qui correspond à un site d'entrepôt et de dépôt à ciel ouvert de matériaux de construction | 4 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur qui correspond aux constructions isolées en zone naturelle | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone urbanisable exclusivement sous la forme d'une opération d'ensemble | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés108
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Espaces remarquables du littoral4
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Poligny
- Emplacement réservé : NO1
- Emplacement réservé : NO2
- Emplacement réservé : NO3
- Emplacement réservé : NO4
Orientations d’aménagement et de programmation à Poligny
- Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Poligny (5 sur 44)
- Protections au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme : Élément… × 18
- Protections au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme :… × 9
- Protections au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme : Cône de… × 6
- Protections au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme : Sente… × 6
- Protections au titre des articles L 151-19 et L 151-23 du code de l'urbanisme : Espace… × 5
Servitudes d’utilité publique à Poligny
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Poligny. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Poligny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Poligny
Pour une parcelle précise à Poligny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Poligny a-t-elle un PLU ?
Poligny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/07/2018).
Le PLU de Poligny est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Poligny ?
Sur le territoire de Poligny, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UR, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Poligny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Poligny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Poligny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Poligny ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nanteau-sur-Lunain (77710)
- Nemours (77140)
- Bagneaux-sur-Loing (77167)
- Treuzy-Levelay (77710)
- Darvault (77140)
- Remauville (77710)