PLU de Nemours (77140)

L’urbanisme à Nemours en bref

Nemours est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 12 889 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,1 km² (1 274 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2025.

Le territoire se partage entre 51 % de zones naturelles, 0 % de zones agricoles et 49 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 19 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 461 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Nemours.

Ses 6 voisines les plus proches (Darvault, Saint-Pierre-lès-Nemours, Moncourt-Fromonville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Nemours

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Nemours
Approuvé le: 23/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (515 ha)
Zones urbaines (U) 47 % (476 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 49 % du territoire de Nemours, les zones agricoles et naturelles 51 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Nemours

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	461 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitat mixte	187 ha
UeR	Urbaine	Domaine autoroutier (APRR)	78 ha
Uib	Urbaine	Zone à dominante d'activité secondaire	52 ha
Ue	Urbaine	Zone à dominante d'équipements public	33 ha
Ua1	Urbaine	Centre historique	31 ha
Uc	Urbaine	Zone à dominante d'habitat collectif	26 ha
Nr	Naturelle	Emprise du Loing et du canal du Loing	26 ha
Ua2	Urbaine	Centre traditionnel de faubourg	26 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	20 ha
Uic	Urbaine	Activité économique a dominante commerciale	18 ha
AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation habitat	11 ha
Uia	Urbaine	Activité économique mixte	11 ha
Ud	Urbaine	Zone à vocation mixte d'activités économiques et d'habitation	9 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle à vocation de loisirs	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Linéaires de diversité commerciale27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
Droit de préemption urbain3
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Nemours (1 sur 22)

Perimètre de servitude d'attente (Art. L151-41-5)

Orientations d’aménagement et de programmation à Nemours

OAP n°2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°6 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°7 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°8 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
OAP n°9 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nemours (12 sur 78)

îlot vert à sauvegarder × 25
Fiche n°28 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 4
Fiche n°38 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 4
Fiche n°29 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°32 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°33 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°35 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°40 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°8 : Bâtiment d'intérêt patrimonial × 2
Fiche n°1 : Bâtiment d'intérêt patrimonial
Fiche n°10 : Bâtiment d'intérêt patrimonial
Fiche n°11 : Bâtiment d'intérêt patrimonial

Secteurs de constructibilité limitée à Nemours (1 sur 10)

bande inconstructible pour protection des petits fossés × 10

Servitudes d’utilité publique à Nemours

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Nemours sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Nemours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Nemours

Pour une parcelle précise à Nemours, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Nemours ?

Nemours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2025).

Le PLU de Nemours est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Nemours ?

Sur le territoire de Nemours, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 47 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ub, UeR, Uib. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Nemours ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Nemours ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nemours ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nemours ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Nemours ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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