PLU de Moncourt-Fromonville (77140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Moncourt-Fromonville

Commune de la Seine-et-Marne (77), Moncourt-Fromonville compte 1 891 habitants sur 8,1 km², soit une densité de 235 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Moncourt-Fromonville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/10/2016. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2023.

16 % du territoire de Moncourt-Fromonville est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (31 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 16 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 412 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés, 6 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Moncourt-Fromonville.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Moncourt-Fromonville.

Le document d’urbanisme de Moncourt-Fromonville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Moncourt-Fromonville
Approuvé le: 04/10/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (425 ha)
Zones agricoles (A) 31 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (124 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Moncourt-Fromonville, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Moncourt-Fromonville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	412 ha
Anc	Agricole	Zone agricole non constructible	246 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne	44 ha
UBa	Urbaine	Zone agglomérée - Secteur des Rougemonts	26 ha
Uz	Urbaine	Zone du canal du Loing	17 ha
Nz	Naturelle	Zone Naturelle - Secteur de protection stricte (zone humide, site Natura 2000)	12 ha
UBb	Urbaine	Zone agglomérée - Secteur urbanisé sous forme d'opération d'ensemble	10 ha
UC	Urbaine	Zone agglomérée peu dense et en assainissement autonome	10 ha
UXb	Urbaine	Zone d'activités économiques - Secteur d'activités mixtes	6 ha
UBc	Urbaine	Zone agglomérée - Secteur urbanisé de manière spontanée	5 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'extension future de l'urbanisation à vocation d'habitations et d'équipements	4 ha
1AUxb	À urbaniser	Zone d'extension future de l'urbanisation à vocation d'activités économiques	4 ha
UXa	Urbaine	Zone d'activités économiques - Secteur d'activités compatibles avec la proximité résidentielle	4 ha
UAp	Urbaine	Zone urbaine - Secteur de projet	3 ha
UAc	Urbaine	Zone urbaine à vocation commerciale	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain7
Droit de préemption commercial2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Moncourt-Fromonville (7 sur 10)

Aménagement d'une liaison douce (Largeur = 4 mètres) × 4
Améganement d'une liaison douce
Aménagement d'un accès
Aménagement de l'entrée du village
Création d'une voirie
Elargissement de l'accès à la zone 1AU
Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Moncourt-Fromonville (2 sur 4)

Centre vil : Secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteurs soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Moncourt-Fromonville (1 sur 3)

Servitude de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moncourt-Fromonville (1 sur 4)

Espaces verts protégés × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Moncourt-Fromonville (1 sur 3)

Enveloppe du PPRi × 3

Servitudes d’utilité publique à Moncourt-Fromonville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Moncourt-Fromonville figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Moncourt-Fromonville

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Moncourt-Fromonville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Moncourt-Fromonville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Moncourt-Fromonville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Moncourt-Fromonville ?

Moncourt-Fromonville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2023).

Le PLU de Moncourt-Fromonville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Moncourt-Fromonville ?

Sur le territoire de Moncourt-Fromonville, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Anc, UA, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Moncourt-Fromonville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Moncourt-Fromonville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moncourt-Fromonville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moncourt-Fromonville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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