PLU de La Genevraye (77690)

L’urbanisme à La Genevraye en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), La Genevraye compte 840 habitants sur 13,3 km², soit une densité de 63 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Genevraye sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/12/2004. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/09/2013. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

8 % du territoire de La Genevraye est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 20 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 500 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 47 espaces boisés classés, 46 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Montigny-sur-Loing, Moncourt-Fromonville, Nonville…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de La Genevraye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Genevraye
Approuvé le: 06/12/2004
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2013

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (675 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (554 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Genevraye, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Genevraye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	500 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle de protection totale	411 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle qui pourrait être mise en valeur par des activités de sports ou de loisirs	246 ha
A'	Agricole	Zone agricole aux abords de l'église, où toute construction est interdite	51 ha
UZ	Urbaine	Emprise pour l'exploitation du canal du Loing	28 ha
AUXb	Urbaine	Zone à vocation d'activités qui correspond aux anciennes installations pyrotechniques	19 ha
UBc	Urbaine	Habitat pavillonnaire discontinu	13 ha
UBb	Urbaine	Habitat pavillonnaire discontinu	8 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle d'urbanisation diffuse notamment le long de la vallée du Loing	8 ha
UAb	Urbaine	Quartiers historiques	8 ha
UBa	Urbaine	Lotissement du hameau de Cugny et à ses abords	6 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle de camping-caravaning	6 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser située à l'Ouest de la route départementale N° 58	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle mixte : élevage de chevaux, activités artisanales, de loisirs, extension habitat	4 ha
UAa	Urbaine	Parties anciennes du hameau de Cugny	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés47
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés46
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Genevraye (2 sur 46)

Bâti ancien × 33
Alignement d'arbres × 13

Secteurs de constructibilité limitée à La Genevraye (2 sur 10)

Lisière 50m × 9
Nuisances sonores 250m

Servitudes d’utilité publique à La Genevraye

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Genevraye. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Genevraye

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de La Genevraye, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Genevraye

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Genevraye a-t-elle un PLU ?

La Genevraye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2013).

Le PLU de La Genevraye est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Genevraye ?

Sur le territoire de La Genevraye, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, Nb, A'. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Genevraye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Genevraye ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Genevraye ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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