L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grez-sur-Loing
Grez-sur-Loing est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 432 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,1 km² (110 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Grez-sur-Loing sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 85 % de zones naturelles, 5 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (11 %), en 25 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 736 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 109 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Grez-sur-Loing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Moncourt-Fromonville, Bourron-Marlotte, Villiers-sous-Grez…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Grez-sur-Loing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Grez-sur-Loing
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 85 % (1 099 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (117 ha)
- Zones agricoles (A) 5 % (70 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Grez-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Grez-sur-Loing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone N : elle est caractérisée par ses qualités paysagères, la qualité de ses sites, de ses boisements et de s | 736 ha |
| Nz | Naturelle | Sous-secteur Nz : il correspond à la zone naturelle située en zone humide. | 315 ha |
| A | Agricole | Zone A : c'est une zone agricole non équipée, dont la destination doit être protégée en raison du potentiel ag | 60 ha |
| UB | Urbaine | Zone UB : elle correspond aux parties plus récentes du village. | 53 ha |
| Nnau | Naturelle | Sous-secteur Nnau : il correspond aux activités nautiques. | 25 ha |
| UX | Urbaine | Zone UX : elle constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6. | 19 ha |
| UA | Urbaine | Zone UA : elle correspond à la partie « vieux bourg » du village. | 17 ha |
| Ap | Agricole | Sous-secteur Ap : sous-secteur de la zone A dans lequel toutes les constructions sont interdites. | 9 ha |
| Nc | Naturelle | Sous-secteur Nc : il correspond au terrain de camping. | 8 ha |
| Uxz | Urbaine | Sous-secteur UXz : il constitue l'emprise utilisée pour l'exploitation de l'autoroute A6, situé en zone humide | 7 ha |
| 2 AUéco | Urbaine | Zone 2 Auéco : elle correspond aux secteurs à vocation économique à urbaniser. | 6 ha |
| Uéco-s | Urbaine | Sous-secteur Uéco-s : secteur économique particulier intégralement inclus dans le site classé « Bois de la Com | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Sous-secteur Ns : il correspond aux terrains de sports. | 5 ha |
| Nhz | Naturelle | Sous-secteur Nhz : il correspond à des habitations en écart de l'agglomération et aux secteurs des moulins, et | 4 ha |
| Uéco-a | Urbaine | Sous-secteur Uéco-a : secteur économique existant lié aux activités de production de granulat et de béton. | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Espaces boisés classés109
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Grez-sur-Loing
- Emplacement réservé - ER1 : desserte piétonnière et mode doux entre village et zone…
- Emplacement réservé - ER2 : desserte piétonnière et mode doux entre village et zone…
- Emplacement réservé - ER3 : aménagement et possibilité d'élargissement du chemin des…
- Emplacement réservé - ER4 : aménagement et possibilité d'élargissement du chemin des…
- Emplacement réservé - ER5 : aménagement et possibilité d'élargissement du chemin des…
- Emplacement réservé - ER6 : implantation de places de stationnement et possibilité de…
- Emplacement réservé - ER7 : zone réservée pour du stationnement linéaire le long de la…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grez-sur-Loing (1 sur 3)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Trame de jardins × 3
Servitudes d’utilité publique à Grez-sur-Loing
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Grez-sur-Loing. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Grez-sur-Loing
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Grez-sur-Loing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Grez-sur-Loing
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Grez-sur-Loing ?
Grez-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Grez-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Grez-sur-Loing ?
Sur le territoire de Grez-sur-Loing, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 9 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nz, A, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grez-sur-Loing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Grez-sur-Loing ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grez-sur-Loing ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grez-sur-Loing ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Moncourt-Fromonville (77140)
- Bourron-Marlotte (77780)
- Villiers-sous-Grez (77760)
- Darvault (77140)
- Recloses (77760)
- Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)