PLU de Darvault (77140)

L’essentiel sur l’urbanisme à Darvault

Darvault, 987 habitants, occupe 7,8 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 126 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Darvault sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/02/2008. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 28 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 36 % et les zones agricoles 52 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (agricole), 409 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 25 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée.

Darvault est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Darvault, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Nemours, Moncourt-Fromonville, Nonville et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Darvault

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Darvault
Approuvé le: 16/02/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 52 % (409 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (277 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (57 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (37 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Darvault, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Darvault

Zone	Type	Surface
A	Agricole	409 ha
N0	Naturelle	248 ha
UBa	Urbaine	19 ha
UA	Urbaine	16 ha
AUb	À urbaniser	13 ha
N2a	Naturelle	13 ha
AUc1	À urbaniser	9 ha
UXb	Urbaine	8 ha
N6	Naturelle	4 ha
UXa	Urbaine	4 ha
UL	Urbaine	4 ha
AUa	À urbaniser	4 ha
N1	Naturelle	3 ha
UBb	Urbaine	3 ha
AUc2	À urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 28. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Darvault (1 sur 3)

OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Darvault (8 sur 14)

Vegetation : Elément de paysage naturel × 6
Mur : Elément de paysage × 2
Château : Elément de paysage
Lavoir : Elément de paysage
Pierre : Elément de paysage
Puits : Elément de paysage
Roche : Elément de paysage
Vue : Elément de paysage

Secteurs de constructibilité limitée à Darvault (1 sur 12)

Bande de protection de la lisière des massifs boisés de plus de 100ha × 12

Servitudes d’utilité publique à Darvault

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Darvault. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Darvault, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Darvault

Pour une parcelle précise à Darvault, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Darvault ?

Darvault est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/02/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2025).

Le PLU de Darvault est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Darvault ?

Sur le territoire de Darvault, le document publié compte 28 zones ou secteurs : zones agricoles 52 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N0, UBa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Darvault ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Darvault ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Darvault est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Darvault ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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