L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Montigny-sur-Loing
Montigny-sur-Loing est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 2 669 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,2 km² (290 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/01/2020.
Le territoire se partage entre 65 % de zones naturelles, 13 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 11 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 537 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 84 espaces boisés classés, 36 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Montigny-sur-Loing, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,6 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montigny-sur-Loing.
Le document d’urbanisme de Montigny-sur-Loing
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Montigny-sur-Loing
- Approuvé le
- 16/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (598 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (197 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (119 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Montigny-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 78 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Montigny-sur-Loing
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 537 ha | |
| UB | Urbaine | 138 ha | |
| A | Agricole | 119 ha | |
| NZH | Naturelle | 62 ha | |
| UF | Urbaine | 32 ha | |
| UA | Urbaine | 16 ha | |
| UR | Urbaine | 6 ha | |
| UX | Urbaine | 5 ha | |
| AUB | À urbaniser | 2 ha | |
| AUX | À urbaniser | 2 ha | |
| UT | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés36
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)32
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montigny-sur-Loing (2 sur 36)
- maison remarquable × 29
- Secteur de protection paysagère × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Montigny-sur-Loing (3 sur 32)
- Lisière de 50 mètres des boisements de plus de 100 ha × 27
- Secteur de continuité écologique × 4
- Secteur de risque d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Montigny-sur-Loing
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montigny-sur-Loing. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Montigny-sur-Loing
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Montigny-sur-Loing
Pour un terrain de Montigny-sur-Loing, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Montigny-sur-Loing
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Montigny-sur-Loing, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Montigny-sur-Loing a-t-elle un PLU ?
Montigny-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/01/2020).
Le PLU de Montigny-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Montigny-sur-Loing ?
Sur le territoire de Montigny-sur-Loing, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 13 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, NZH. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Montigny-sur-Loing ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Montigny-sur-Loing ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montigny-sur-Loing ?
Le taux communal est de 2,6 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montigny-sur-Loing ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Genevraye (77690)
- Bourron-Marlotte (77780)
- Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
- Moncourt-Fromonville (77140)
- Nonville (77140)
- Villemer (77250)