PLU de Bagneaux-sur-Loing (77167)

L’urbanisme à Bagneaux-sur-Loing en bref

Bagneaux-sur-Loing est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 570 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,3 km² (295 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/04/2018.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 227 ha, soit 43 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 espaces boisés classés, 5 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (La Madeleine-sur-Loing, Faÿ-lès-Nemours, Poligny…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bagneaux-sur-Loing

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bagneaux-sur-Loing
Approuvé le: 10/04/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/04/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 43 % (227 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (191 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (112 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Bagneaux-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bagneaux-sur-Loing

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	227 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel de forêt	85 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	75 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation	29 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités économiques	22 ha
UH	Urbaine	Zone urbaine dissociée de l'agglomération principale (Hameau) à vocation principale d'habitation	21 ha
Nl	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs	15 ha
UZ	Urbaine	Zone d'exploitation du canal du Loing	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine ancienne à vocation mixte	10 ha
Nc	Naturelle	Secteur naturel de carrière	6 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine agglomérée à vocation principale d'habitation collective	5 ha
UHa	Urbaine	Secteur urbanisé peu dense dissocié de l'agglomération principale et secondaire (hameau) pouvant accueillir un	5 ha
UR	Urbaine	Zone urbaine de renouvellement à vocation d'habitation et d'activités	5 ha
Nle	Naturelle	Secteur naturel à vocation d'équipements de sport et de loisirs	4 ha
Nlt	Naturelle	Secteur naturel à vocation de loisirs et de tourisme	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés13
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bagneaux-sur-Loing

Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bagneaux-sur-Loing (4 sur 33)

Retrait50m : Retrait de 50m des lisières boisées × 13
ZH : Zones humides à préserver × 13
PAT BATI : Secteur patrimonial soumis à des prescriptions particulières × 4
Zone Non Aedificandi × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Bagneaux-sur-Loing

Zone de risque BLEUE autour de la société Air Liquide France Industrie
Zone de risque ORANGE autour de la société Air Liquide France Industrie
Zone de risque ROUGE autour de la société Air Liquide France Industrie
Zone de risque VERTE autour de la société Air Liquide France Industrie

Servitudes d’utilité publique à Bagneaux-sur-Loing

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bagneaux-sur-Loing figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bagneaux-sur-Loing

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Bagneaux-sur-Loing, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bagneaux-sur-Loing

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bagneaux-sur-Loing, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bagneaux-sur-Loing ?

Bagneaux-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/04/2018).

Le PLU de Bagneaux-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bagneaux-sur-Loing ?

Sur le territoire de Bagneaux-sur-Loing, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 43 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bagneaux-sur-Loing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bagneaux-sur-Loing ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bagneaux-sur-Loing ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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