PLU de Souppes-sur-Loing (77460)

L’essentiel sur l’urbanisme à Souppes-sur-Loing

Commune de la Seine-et-Marne (77), Souppes-sur-Loing compte 4 952 habitants sur 27,6 km², soit une densité de 179 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2023.

16 % du territoire de Souppes-sur-Loing est classé en zone urbaine (14 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (25 %) occupent le reste des 23 zones du plan. A (« Espaces agricoles ») est la zone la plus vaste : 1 318 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 espaces boisés classés, 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Souppes-sur-Loing.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Madeleine-sur-Loing, Bagneaux-sur-Loing, Dordives…), 4 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Souppes-sur-Loing

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Souppes-sur-Loing
Approuvé le: 27/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (1 620 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (692 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (398 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Souppes-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Souppes-sur-Loing

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles	1 318 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers	678 ha
A*	Agricole	Secteurs d'exploitation des carrières de Souppes	242 ha
UBa	Urbaine	Secteurs d'extension plus ou moins récent de la Vallée du Loing	121 ha
UV	Urbaine	Secteurs associés aux emprises des insfrastuctures de transport	84 ha
Ax	Agricole	Secteurs d'ouvrages et d'installation de la Sucrerie	60 ha
UH	Urbaine	Secteurs de hameaux	32 ha
UX	Urbaine	Secteurs d'activités économiques	29 ha
UD	Urbaine	Secteurs d'équipements d'iinterêts collectifs publics ou privés	28 ha
UXa	Urbaine	Secteurs correspondant aux installations d'activités de la Sucrerie	27 ha
UA	Urbaine	Secteur du centre ville	26 ha
UBi	Urbaine	Ensemble à dominante résidentielle avec aléa fort PPRI	25 ha
1AUx	À urbaniser	Zones a urbaniser à vocation économique	25 ha
UXb	Urbaine	Secteurs de la zone d'activités Val de Loing 1	12 ha
N*t	Naturelle	Ensemble bâti en zone naturelle	9 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Souppes-sur-Loing (7 sur 8)

Emplacement réservé Liaison douce × 2
Emplacement réservé Aménagement d'une voie traversant les sites de carrières
Emplacement réservé Aménagement de voirie et de carrefour
Emplacement réservé Ouvrage hydraulique de gestion et rétention des eaux pluviales
Emplacement réservé Ouvrage hydraulique et voirie
Emplacement réservé Polissoirs et liaisons douces le long du Loing
Emplacement réservé Rue des Jardins_emprise voies et abords

Orientations d’aménagement et de programmation à Souppes-sur-Loing

OAP Ferme du centre
OAP Fonteneilles Coeur de hameau
OAP Fonteneilles rue Traversière
OAP Fonteneilles rue de Chaintreaux
OAP Ilot Léon Frot
OAP La Roche à Beaulièvre
OAP Les Cailloux
OAP Les Grés Saint Martin
OAP Val de Loing

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Souppes-sur-Loing (12 sur 21)

Elements protégés L151.19 × 4
Elements protégés L151.19 Bâti numéro 1 rue Paul Rollin
Elements protégés L151.19 Bâti numéro 145 rue Paul Rollin
Elements protégés L151.19 Bâti numéro 22 rue Léon Frot
Elements protégés L151.19 Cantine Carnot
Elements protégés L151.19 Ecole primaire
Elements protégés L151.19 Facades de la rue Voltaire
Elements protégés L151.19 Ferme au nord de Besigny (L 151.19 et 151.11)
Elements protégés L151.19 Ferme des Ecuries du Gatinais (L 151.19 et 151.11)
Elements protégés L151.19 Mairie
Elements protégés L151.19 Numéro 12 rue de Montargis
Elements protégés L151.19 Numéro 29 avenue Maréchal Leclerc

Servitudes d’utilité publique à Souppes-sur-Loing

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Souppes-sur-Loing. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Souppes-sur-Loing

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Souppes-sur-Loing, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Souppes-sur-Loing

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Souppes-sur-Loing a-t-elle un PLU ?

Souppes-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2023).

Le PLU de Souppes-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Souppes-sur-Loing ?

Sur le territoire de Souppes-sur-Loing, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, A*, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Souppes-sur-Loing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Souppes-sur-Loing ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Souppes-sur-Loing ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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