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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de La Madeleine-sur-Loing

Le document d’urbanisme en vigueur à La Madeleine-sur-Loing (77570), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77570INSEE 77267347 habitants6,2 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
La Madeleine-sur-Loing
Zones
9
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
347 hab.
6,2 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

La Madeleine-sur-Loing : document, zonage, périmètres

Avec 347 habitants pour 6,2 km², La Madeleine-sur-Loing (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 56 hab./km².

Les règles d’urbanisme de La Madeleine-sur-Loing sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (31 %). Ap (« Zone Agricole inconstructible, presentant des enjeux environnementaux ») est la zone la plus vaste : 299 ha, soit 49 % du territoire.

S’y ajoutent 85 espaces boisés classés, 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Madeleine-sur-Loing.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Madeleine-sur-Loing.

Le document d’urbanisme de La Madeleine-sur-Loing

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Madeleine-sur-Loing
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 64 % (392 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 31 % (190 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (33 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Madeleine-sur-Loing, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Madeleine-sur-Loing

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
ApAgricoleZone Agricole inconstructible, presentant des enjeux environnementaux299 ha
NNaturelleZone de protection des milieux naturels157 ha
AcorAgricoleZone Agricole inconstructible, presentant des enjeux environnementaux89 ha
NzhNaturelleZone Naturelle de preservation des zones humides31 ha
UzUrbaineZone Urbaine dediee aux infrastructures fluviales17 ha
UaUrbaineZone Urbaine mixte de preservation du coeur de la Madeleine et des noyaux anciens des hameaux8 ha
UbUrbaineZone Urbaine vouee au developpement principal de l'habitat8 ha
AAgricoleZone Agricole vouee au developpement des exploitations agricoles4 ha
NjNaturelleZone Naturelle de preservation des jardins3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés85
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Madeleine-sur-Loing

  • ER01 - Securisation du virage - carrefour route de Corbeval et rue Jonquilles

Secteurs de mixité sociale à La Madeleine-sur-Loing

  • Secteur de mixite sociale (L.151-15 Code de l'Urbanisme)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Madeleine-sur-Loing (2 sur 72)

  • Patrimoine : Bati protege (L.151-19 Code de l'Urbanisme) × 59
  • Boisements et mares proteges (L.151-23 Code de l'Urbanisme) × 13

Secteurs de constructibilité limitée à La Madeleine-sur-Loing (1 sur 6)

  • Risques : Secteur de prescriptions relatives au risque de retrait-gonflement des argiles × 6

Servitudes d’utilité publique à La Madeleine-sur-Loing

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Madeleine-sur-Loing figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Madeleine-sur-Loing

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Madeleine-sur-Loing, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Madeleine-sur-Loing

Pour une parcelle précise à La Madeleine-sur-Loing, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Madeleine-sur-Loing ?

La Madeleine-sur-Loing est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Madeleine-sur-Loing est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Madeleine-sur-Loing ?

Sur le territoire de La Madeleine-sur-Loing, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : Ap, N, Acor, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Madeleine-sur-Loing ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Madeleine-sur-Loing ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Madeleine-sur-Loing ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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