L’urbanisme en clairFaÿ-lès-Nemours : document, zonage, périmètres
Avec 524 habitants pour 7,8 km², Faÿ-lès-Nemours (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 67 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Faÿ-lès-Nemours sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 11/10/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/05/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (34 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 431 ha, soit 55 % du territoire.
S’y ajoutent 50 espaces boisés classés, 42 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Faÿ-lès-Nemours.
Le voisinage (Ormesson, Châtenoy, Bagneaux-sur-Loing…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Faÿ-lès-Nemours
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Faÿ-lès-Nemours
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 60 % (472 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (267 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Faÿ-lès-Nemours, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Faÿ-lès-Nemours
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A : elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co | 431 ha |
| N | Naturelle | Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des mil | 258 ha |
| Ac | Agricole | Secteur Ac : il correspond aux secteurs où les constructions à usage agricole sont autorisées. | 39 ha |
| U | Urbaine | Zone U : il s'agit des zones bâties, agglomérées et équipées de la commune. Elle présente une dominante d'habi | 25 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur Nj : il correspond aux secteurs de jardins en arrière de zone U. | 5 ha |
| Un | Urbaine | Secteur Un : il correspond au secteur bâti en milieu naturel situé rue des Prés. | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur Ue : il est réservé aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt c | 5 ha |
| Uo | Urbaine | Secteur Uo : il concerne le site du Parc de Faÿ faisant l'objet d'un projet de reconversion sur lequel s'appli | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur Ua : il correspond au centre historique du bourg de Faÿ-lès-Nemours et à la partie ancienne du hameau | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Secteur Nh : il correspond au domaine du Château de Faÿ-lès-Nemours. | 3 ha |
| Aa | Agricole | Secteur Aa : il correspond aux sièges d'exploitation de la commune. | 2 ha |
| AU | À urbaniser | Zone AU : c'est une zone naturelle à proximité de laquelle existent les réseaux. Elle est située rue des Prés. | 1 ha |
| Nz | Naturelle | Secteur Nz : il correspond aux écarts bâtis en milieu naturel. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés42
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Faÿ-lès-Nemours
- Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Accès agricole - Bénéficiaire : Commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Faÿ-lès-Nemours (12 sur 42)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Mur de clôture (Mu) × 23
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâtiment (Bt) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Château (Ch) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine paysager - Alignement d'arbres (Al1) × 2
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx2)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx3)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Croix (Cx4)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fortification (F)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pt1)
- EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Puits (Pt2)
Servitudes d’utilité publique à Faÿ-lès-Nemours
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Faÿ-lès-Nemours. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Faÿ-lès-Nemours, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Faÿ-lès-Nemours
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Faÿ-lès-Nemours, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Faÿ-lès-Nemours ?
Faÿ-lès-Nemours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/05/2024).
Le PLU de Faÿ-lès-Nemours est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Faÿ-lès-Nemours ?
Sur le territoire de Faÿ-lès-Nemours, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Faÿ-lès-Nemours ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Faÿ-lès-Nemours ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Faÿ-lès-Nemours ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Faÿ-lès-Nemours ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ormesson (77167)
- Châtenoy (77167)
- Bagneaux-sur-Loing (77167)
- Bougligny (77570)
- La Madeleine-sur-Loing (77570)
- Saint-Pierre-lès-Nemours (77140)