L’urbanisme en clairL’urbanisme à Treuzy-Levelay en bref
Treuzy-Levelay, 458 habitants, occupe 14,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 32 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/08/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 45 % et les zones agricoles 51 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 679 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 54 espaces boisés classés, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Autre point à connaître avant un projet : Treuzy-Levelay est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Treuzy-Levelay, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Nonville, Nanteau-sur-Lunain, Villemer…) sont toutes en PLU communal, comme Treuzy-Levelay.
Le document d’urbanisme de Treuzy-Levelay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Treuzy-Levelay
- Approuvé le
- 16/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/08/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (720 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (639 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (48 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Treuzy-Levelay, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Treuzy-Levelay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 679 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 619 ha |
| Azh | Agricole | Zone agricole humide | 38 ha |
| UA | Urbaine | B�ti ancien | 30 ha |
| UB | Urbaine | Zone p�riph�rique d'habitation | 14 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle humide | 11 ha |
| Ne | Naturelle | Zone d'exploitation de carri�res | 5 ha |
| Ah | Agricole | Zone d'activit�s horticoles | 3 ha |
| Na | Naturelle | Moulin de Launoy | 2 ha |
| UE | Urbaine | Zone d'�quipements collectifs | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur des Lodges | 2 ha |
| UAf | Urbaine | Mutation des fermes | 1 ha |
| UAt | Urbaine | Secteur de la Tuilerie | 1 ha |
| Nd | Naturelle | Mutation des fermes | < 1 ha |
| Nc | Naturelle | Centre �questre | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés54
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Espaces remarquables du littoral2
- Projet de plan de prévention des risques1
- Zonage d’assainissement et réseaux134
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Treuzy-Levelay
- ER1 : Emplacement r�serv� No1 : Espace naturel d'infiltration des eaux pluviales
- ER2 : Emplacement r�serv� No2 : Bassin d'orage
- ER3 : Emplacement r�serv� No3 : Am�nagement de s�curit� routi�re (�lagage…
- ER4 : Emplacement r�serv� No4 : Acc�s au Lunain et entretien des berges et…
Orientations d’aménagement et de programmation à Treuzy-Levelay
- Secteur comportant des orientations d'am�nagement
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Treuzy-Levelay (2 sur 13)
- Mare a preserver × 8
- El�ment de paysage � prot�ger × 5
Servitudes d’utilité publique à Treuzy-Levelay
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Treuzy-Levelay figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Treuzy-Levelay
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Treuzy-Levelay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Treuzy-Levelay
Pour une parcelle précise à Treuzy-Levelay, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Treuzy-Levelay a-t-elle un PLU ?
Treuzy-Levelay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/08/2024).
Le PLU de Treuzy-Levelay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Treuzy-Levelay ?
Sur le territoire de Treuzy-Levelay, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Treuzy-Levelay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Treuzy-Levelay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Treuzy-Levelay est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Treuzy-Levelay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Treuzy-Levelay ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)