PLU de Paley (77710)

L’urbanisme à Paley en bref

Paley est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 483 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,3 km² (52 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Paley sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/10/2017.

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 69 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 615 ha, soit 66 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Paley est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lorrez-le-Bocage-Préaux, Remauville, Nanteau-sur-Lunain…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Paley

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Paley
Approuvé le: 18/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/10/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 69 % (643 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (216 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (69 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Paley, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Paley

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	615 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	176 ha
UB	Urbaine	Zone urbanisation périphérique des centres et hameaux	52 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	31 ha
Azh	Agricole	Zone agricole humide	28 ha
UA	Urbaine	Bâti ancien	17 ha
Nc	Naturelle	Zone exploitation de carrières	10 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés42
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Paley (12 sur 56)

élément de paysage à protéger (loi Paysage) × 22
Chemin à préserver au titre de l'article R.151-48 du CU × 11
Elément de patrimoine à protéger : Puits × 6
Elément de patrimoine à protéger : Croix de chemin × 3
Elément de patrimoine à protéger : Source × 2
Elément de patrimoine à protéger : Lavoir communal
Elément de patrimoine à protéger : Lavoir de Toussac
Elément de patrimoine à protéger : Lavoir et pompe
Elément de patrimoine à protéger : Moulin de Toussac
Elément de patrimoine à protéger : Petit moulin
Elément de patrimoine à protéger : Pont Caesar
Elément de patrimoine à protéger : Pont Thierry

Servitudes d’utilité publique à Paley

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Paley. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Paley

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Paley, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Paley

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Paley a-t-elle un PLU ?

Paley est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/10/2017).

Le PLU de Paley est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Paley ?

Sur le territoire de Paley, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Paley ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Paley ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Paley est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Paley ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Seine-et-Marne (77)