PLU de Villecerf (77250)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Villecerf ?

Villecerf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2018).

Q: Le PLU de Villecerf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Villecerf ?

Sur le territoire de Villecerf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Villecerf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Villecerf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villecerf ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Villecerf : document, zonage, périmètres

Villecerf est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 724 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,9 km² (66 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Villecerf sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/12/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/12/2018.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone de domaine agricole »), avec 609 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 63 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 49 espaces boisés classés, 7 continuités écologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Villemer, Moret-Loing-et-Orvanne, Dormelles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villecerf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Villecerf
Approuvé le: 10/12/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/12/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (682 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (361 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Villecerf, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villecerf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone de domaine agricole	609 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	270 ha
Ap	Agricole	Zone du domaine agricole paysager	74 ha
Nzh	Naturelle	Secteur présentant un caractère humide	66 ha
UA	Urbaine	Zone de bâti ancien à vocation principale d'habitation	22 ha
Ni	Naturelle	Secteur présentant un caractère inondable	19 ha
UBb	Urbaine	Zone de bâti récent à vocation principale d'habitation	12 ha
UBa	Urbaine	Zone de bâti récent à vocation principale d'habitation	9 ha
Nb	Naturelle	Secteurs accueillant des construction isolées	5 ha
Ns	Naturelle	Secteur d'équipements sportifs	2 ha
Ux	Urbaine	Zone à vocation économique	1 ha
1AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitation	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés49
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés63
Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villecerf

ER 2 : Emplacements réservés
ER 3 : Emplacements réservés
ER 4 : Emplacements réservés
ER 5 : Emplacements réservés
ER 6 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villecerf (12 sur 63)

Eléments complémentaires de la trame verte protégés au titre de la loi Paysage × 27
2.1.1 : Eléments patrimoniaux protégés × 2
9.1 : Eléments patrimoniaux protégés × 2
1.1 : Eléments patrimoniaux protégés
2.1.3 : Eléments patrimoniaux protégés
2.1.4 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.1 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.2 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.3 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.4 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.5 : Eléments patrimoniaux protégés
2.2.6 : Eléments patrimoniaux protégés

Servitudes d’utilité publique à Villecerf

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villecerf. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villecerf

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Villecerf, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villecerf

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villecerf ?

Villecerf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/12/2018).

Le PLU de Villecerf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villecerf ?

Sur le territoire de Villecerf, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villecerf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villecerf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villecerf ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?