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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Flagy

Quel document d’urbanisme s’applique à Flagy (77940), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77940INSEE 77184584 habitants7,2 km²
Document
PLU
approuvé le 02/12/2019
Compétence
Commune
Flagy
Zones
6
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
584 hab.
7,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Flagy

Flagy est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 584 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,2 km² (81 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/12/2019.

Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 6 zones. Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles »), 442 ha, soit 62 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 56 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Flagy.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Flagy.

Le document d’urbanisme de Flagy

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Flagy
Approuvé le
02/12/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/12/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (442 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 34 % (246 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (30 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Flagy, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Flagy

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleEspaces agricoles442 ha
NNaturelleEspaces naturels244 ha
UBUrbaineExtensions récentes aménagées par opérations groupées mais surtout en diffus et en extension linéaire18 ha
UAUrbaineVillage traditionnel de Flagy12 ha
NdNaturelleSecteur favorisant la diversification des activités d'un site bâti et habité en contexte agricole, le château 2 ha
AUEÀ urbaniserZone d'urbanisation à court terme, vouée à accueillir principalement un ou plusieurs équipements publics< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés56
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Flagy

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1

Orientations d’aménagement et de programmation à Flagy

  • Secteur soumis à OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Flagy (6 sur 49)

  • Murs protégés × 12
  • Bâti protégé × 10
  • Milieux ouverts à protéger voire restaurer × 8
  • Mares à protéger × 7
  • Jardins protégés × 6
  • Zones humides protégées × 6

Secteurs de constructibilité limitée à Flagy (2 sur 20)

  • Lisières des massifs boisés de plus de 100 ha × 12
  • Cours d'eau × 8

Servitudes d’utilité publique à Flagy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Flagy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Flagy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Flagy

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Flagy, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Flagy ?

Flagy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/12/2019).

Le PLU de Flagy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Flagy ?

Sur le territoire de Flagy, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Flagy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Flagy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Flagy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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