L’urbanisme en clairL’urbanisme à Thoury-Férottes en bref
Thoury-Férottes est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 649 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,4 km² (39 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2019.
Le territoire se partage entre 43 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 8 zones. Première zone par la surface : A (« Terres agricoles »), 909 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 89 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Thoury-Férottes.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Flagy, Voulx, Dormelles…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Thoury-Férottes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Thoury-Férottes
- Approuvé le
- 02/07/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (909 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 43 % (703 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (30 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Thoury-Férottes, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Thoury-Férottes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terres agricoles | 909 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels | 568 ha |
| Nta | Naturelle | Terrain de golf | 99 ha |
| Ner | Naturelle | Secteur à dominante naturelle (ancienne carrière) destiné à accueillir des ICPE nécessaires aux ISDI. Puis, un | 34 ha |
| UB | Urbaine | Extensions urbaines récentes pouvant comporter quelques structures traditionnelles. Elle englobe également les | 16 ha |
| UA | Urbaine | Village tradtionnel de Thoury-Ferrottes ainsi que le hameau de Bichereau | 14 ha |
| Nt | Naturelle | Enceinte de la Forteresse, à vocation touristique et de loisir | 2 ha |
| At | Agricole | Ferme traditionnelle aujourd'hui occupée en partie par un hébergement touristique, sans vocation agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés89
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Thoury-Férottes
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 5 : Emplacement réservé n°5
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Thoury-Férottes
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thoury-Férottes (9 sur 126)
- Autres zones humides à préserver (enveloppe d'alerte de 3 de la DRIEE, recoupée avec… × 37
- Zones humides à enjeux (enveloppe d'alerte de classe 1 et/ou 2 de la DRIEE) × 21
- Parcs et jardins à préserver × 20
- Vergers à préserver × 20
- Haies et alignements d'arbres à préserver × 14
- Mares à préserver × 10
- Lavoir à préserver × 2
- Mur à préserver
- Pont à préserver
Secteurs de constructibilité limitée à Thoury-Férottes (1 sur 4)
- Lisières de 50 mètres des boisements de plus de 100 ha (SDRIF) × 4
Servitudes d’utilité publique à Thoury-Férottes
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Thoury-Férottes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thoury-Férottes
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Thoury-Férottes
Pour un terrain de Thoury-Férottes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Thoury-Férottes
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thoury-Férottes ?
Thoury-Férottes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).
Le PLU de Thoury-Férottes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Thoury-Férottes ?
Sur le territoire de Thoury-Férottes, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nta, Ner. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Thoury-Férottes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Thoury-Férottes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thoury-Férottes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thoury-Férottes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Flagy (77940)
- Voulx (77940)
- Dormelles (77130)
- Noisy-Rudignon (77940)
- Montmachoux (77940)
- Esmans (77940)