PLU d’Esmans (77940)

Esmans : document, zonage, périmètres

Esmans est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 934 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,8 km² (52 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/10/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/09/2026.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 25 zones. Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 551 ha, soit 87 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 26 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Esmans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Cannes-Écluse, Montmachoux, Noisy-Rudignon…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Esmans

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Esmans
Approuvé le: 21/10/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (1 559 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (129 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Esmans, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Esmans

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole	1 551 ha
N	Naturelle	espaces naturels protégés	114 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	20 ha
UBa	Urbaine	zone périphérique mixte d'habitations diffuses correspondant au lotissement Phénix	18 ha
1AUxc1	À urbaniser	zone d'activité mise en compatibilité	10 ha
UAa	Urbaine	centre ancien dense de l'agglomération	9 ha
1AUxa	À urbaniser	zone d'activités existantes le long de le RD 605	8 ha
Nb	Naturelle	zone naturelle correspondant à l'emprise de l'aqueduc de la Vanne et de sa zone protégée	6 ha
Aa	Agricole	zone agricole	6 ha
Npv	Naturelle	espaces naturels centrale photovoltaïque	6 ha
UAb	Urbaine	centre ancien moins dense de l'agglomération	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipements	4 ha
UBb	Urbaine	zone périphérique mixte correspondant au lotissement des Grands Champs	3 ha
1AUxc2	À urbaniser	zone d'activité mise en compatibilité	3 ha
Nx	Naturelle	zone naturelle comprenant une entreprise de casse-auto et installations artisanales existantes et construction	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Esmans (1 sur 4)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Esmans (1 sur 2)

élément de paysage à protéger loi Paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Esmans (1 sur 3)

secteur avec limitation de constructibilité pour raisons de nuisances ou de risques… × 3

Servitudes d’utilité publique à Esmans

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Esmans. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Esmans

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Esmans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Esmans

Pour une parcelle précise à Esmans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Esmans ?

Esmans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2026).

Le PLU d’Esmans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Esmans ?

Sur le territoire d’Esmans, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Esmans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Esmans ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Esmans ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Esmans ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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