L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Brosse-Montceaux
Commune de la Seine-et-Marne (77), La Brosse-Montceaux compte 776 habitants sur 12,0 km², soit une densité de 65 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de La Brosse-Montceaux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2018. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/01/2025.
5 % du territoire de La Brosse-Montceaux est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (74 %) et naturelles (22 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zones agricoles »), avec 853 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 121 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés, 16 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Brosse-Montceaux.
Le voisinage (Villeneuve-la-Guyard, Montmachoux, Barbey…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Brosse-Montceaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Brosse-Montceaux
- Approuvé le
- 26/06/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (884 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 22 % (261 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Brosse-Montceaux, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Brosse-Montceaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zones agricoles | 853 ha |
| N | Naturelle | Zones naturelles protégées | 163 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides fonctionnelles repérées par Seine-et-Marne Environnement | 77 ha |
| Ac | Agricole | Zone d'exploitation d'une carrière de graviers d'alluvions | 30 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien du village | 17 ha |
| Nb | Naturelle | Propriété du château de La Brosse-Montceaux | 13 ha |
| UY | Urbaine | Emprises affectées au domaine public ferroviaire | 12 ha |
| UB | Urbaine | Périphérie, à vocation principale d'habitat | 12 ha |
| UC | Urbaine | Hameaux et écarts, à vocation principale d'habitat | 8 ha |
| Nd | Naturelle | Terrain de camping | 5 ha |
| Nxb | Naturelle | Centre d'essais automobile | 2 ha |
| UEa | Urbaine | Equipements collectifs publics | 2 ha |
| UEb | Urbaine | Zone affectée à la reconversion du château et de son parc | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| Nxa | Naturelle | Petit Perrichois | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés121
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Brosse-Montceaux
- ER 2 : Emplacements réservés
- ER 3 : Emplacements réservés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Brosse-Montceaux (2 sur 121)
- Espaces verts, loi Paysage × 69
- Eléments protégés, loi Paysage × 52
Secteurs de constructibilité limitée à La Brosse-Montceaux
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à La Brosse-Montceaux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Brosse-Montceaux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Brosse-Montceaux
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Brosse-Montceaux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Brosse-Montceaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Brosse-Montceaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Brosse-Montceaux ?
La Brosse-Montceaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/01/2025).
Le PLU de La Brosse-Montceaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Brosse-Montceaux ?
Sur le territoire de La Brosse-Montceaux, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 22 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nzh, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Brosse-Montceaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Brosse-Montceaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Brosse-Montceaux ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeneuve-la-Guyard (89340)
- Montmachoux (77940)
- Barbey (77130)
- Cannes-Écluse (77130)
- Villeblevin (89340)
- Esmans (77940)