PLU de Villeneuve-la-Guyard (89340)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-la-Guyard

Avec 3 455 habitants pour 16,9 km², Villeneuve-la-Guyard (Yonne, 89) a une densité de 204 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 01/12/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Yonne Nord. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/12/2016. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (44 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 723 ha, soit 44 % du territoire.

S’y ajoutent 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-la-Guyard.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeblevin, La Brosse-Montceaux, Saint-Agnan…), 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-la-Guyard

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Yonne Nord (intercommunalité)
Approuvé le: 01/12/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/12/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (733 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (672 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (224 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (28 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Villeneuve-la-Guyard, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villeneuve-la-Guyard

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites et des paysages des gravières et de la plaine	723 ha
A	Agricole	A : zone réservée aux activités agricoles. Elle n'accueille que des installations ou des constructions directe	579 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine périphérique à caractère résidentiel, correspondant aux extensions essentiellement pavillonn	85 ha
Aa	Agricole	Aa : zones où sont autorisées les exploitations de carrières.	75 ha
UE	Urbaine	UE : zone destinée aux constructions à usage d'activités (industrie, artisanat, commerce, etc.) où les capacit	50 ha
UH	Urbaine	UH : zones urbaines des hameaux éloignés du centre-bourg de Villeneuve-la-Guyard.	27 ha
UG	Urbaine	UG : zone réservée aux constructions et installations à usage d'équipements collectifs et aux logements et bur	23 ha
UB	Urbaine	UB : zone de première extension du bourg de Villeneuve-la-Guyard. C'est une zone urbaine où les capacités des	22 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permette	16 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : zone d'urbanisation future destinée aux constructions à usage d'activités (industrie, artisanat, commer	15 ha
Aa1	Agricole	Aa1 : zones où sont autorisées les exploitations de carrières (prévoir que les terrains concernés seront rendu	14 ha
NL	Naturelle	NL : zones où sont autorisées les occupations et utilisations des sols liées aux activités de loisirs et de to	8 ha
2AU	À urbaniser	2AU : zone non équipée, destinée à l'urbanisation future.	7 ha
1AU	À urbaniser	1AU : zone destinée à l'urbanisation future sous forme d'opérations d'aménagement d'ensemble.	7 ha
AH	Agricole	AH : STECAL dans lesquels l'évolution des constructions peuvent être autorisées à la condition qu'elles ne por	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-la-Guyard (12 sur 19)

ER1 : Emplacements réservés
ER10 : Emplacements réservés
ER11 : Emplacements réservés
ER12 : Emplacements réservés
ER13 : Emplacements réservés
ER14 : Emplacements réservés
ER15 : Emplacements réservés
ER16 : Emplacements réservés
ER17 : Emplacements Réservés
ER18 : Emplacements réservés
ER1bis : Emplacements réservés
ER2 : Emplacements Réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-la-Guyard (12 sur 38)

Jardins remarquables × 7
EPP25 : Alignements d'arbres × 5
EPP24 : Alignements d'arbres × 4
EPP1 : Arbres remarquables
EPP10 : Arbres remarquables
EPP11 : Arbres remarquables
EPP12 : Arbres remarquables
EPP13 : Arbres remarquables
EPP14 : Arbres remarquables
EPP15 : Arbres remarquables
EPP16 : Arbres remarquables
EPP17 : Arbres remarquables

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-la-Guyard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villeneuve-la-Guyard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-la-Guyard

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-la-Guyard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-la-Guyard

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Villeneuve-la-Guyard a-t-elle un PLU ?

Villeneuve-la-Guyard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/12/2016 (collectivité compétente : CC Yonne Nord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/12/2016).

Le PLU de Villeneuve-la-Guyard est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Villeneuve-la-Guyard ?

Sur le territoire de Villeneuve-la-Guyard, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villeneuve-la-Guyard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-la-Guyard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-la-Guyard ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeblevin (89340)
La Brosse-Montceaux (77940)
Saint-Agnan (89340)
Barbey (77130)
Chaumont (89340)
Misy-sur-Yonne (77130)

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