L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Noisy-Rudignon
Commune de la Seine-et-Marne (77), Noisy-Rudignon compte 580 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 139 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/10/2020.
8 % du territoire de Noisy-Rudignon est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 7 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles »), avec 352 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 31 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Ville-Saint-Jacques, Esmans, Flagy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Noisy-Rudignon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Noisy-Rudignon
- Approuvé le
- 02/10/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/10/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (352 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (31 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Noisy-Rudignon, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Noisy-Rudignon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles | 352 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels | 31 ha |
| UB | Urbaine | Extensions récentes aménagées par opérations groupées mais surtout en diffus et en extension linéraire | 15 ha |
| UA | Urbaine | Village traditionnel de Noisy-Rudignon | 13 ha |
| UBl | Urbaine | Espaces de sport | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Secteur dont l'urbanisation se fera en fonction de l'avancée de la desserte et des réseaux | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Secteur dont l'urbanisation se fera par le biais d'une ou plusieurs opérations d'ensemble | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés31
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Noisy-Rudignon
- ER 1 : Emplacement réservé n°1 (extension du cimetière)
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 (élargissement de la voirie)
- ER 3 : Emplacement réservé n°3 (extension de la station d'épuration)
Orientations d’aménagement et de programmation à Noisy-Rudignon (1 sur 6)
- Secteur soumis à OAP × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noisy-Rudignon (8 sur 19)
- Jardins et parcs à préserver × 8
- Calvaire × 4
- Lavoir × 2
- Eglise
- Fontaine
- Mare
- Puit
- Source
Servitudes d’utilité publique à Noisy-Rudignon
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Noisy-Rudignon. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Noisy-Rudignon
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Noisy-Rudignon
Avant un achat ou des travaux À Noisy-Rudignon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Noisy-Rudignon
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Noisy-Rudignon ?
Noisy-Rudignon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/10/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/10/2020).
Le PLU de Noisy-Rudignon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Noisy-Rudignon ?
Sur le territoire de Noisy-Rudignon, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones urbaines 7 %, zones naturelles et forestières 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noisy-Rudignon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Noisy-Rudignon ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noisy-Rudignon ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noisy-Rudignon ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ville-Saint-Jacques (77130)
- Esmans (77940)
- Flagy (77940)
- Varennes-sur-Seine (77130)
- Thoury-Férottes (77940)
- Dormelles (77130)