PLU de Valence-en-Brie (77830)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Valence-en-Brie

Valence-en-Brie est une commune de la Seine-et-Marne (77) de 1 007 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,0 km² (91 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/05/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 30/05/2018.

Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (11 %), en 12 zones. A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 558 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 continuités écologiques, 52 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Pamfou, Machault, Échouboulains…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Valence-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Valence-en-Brie
Approuvé le: 30/05/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 30/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 55 % (608 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 37 % (408 ha)
Zones urbaines (U) 7 % (82 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Valence-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Valence-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zones agricoles	558 ha
Nzh	Naturelle	Zones humides fonctionnelles	393 ha
Azh	Agricole	Zones humides fonctionnelles	50 ha
UR	Urbaine	Emprises autoroutières	34 ha
UA	Urbaine	Centre traditionnel du village	16 ha
UY	Urbaine	Emprises ferroviaires	14 ha
N	Naturelle	Zones naturelles	14 ha
UB	Urbaine	Extensions périphéques récentes	12 ha
UE	Urbaine	Equipements publics et/ou collectifs	3 ha
UC	Urbaine	Extensions périphériques en cours de réalisation	3 ha
Ne	Naturelle	Equipements légers d'intérêt général	1 ha
Nt	Naturelle	Propriété du manoir de Saint-Hubert	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés52
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
Continuités écologiques (trame verte et bleue)69
Équipements collectifs admis en zone A ou N6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Valence-en-Brie

ER 1 : Emplacements réservés
ER 2 : Emplacements réservés
ER 3 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valence-en-Brie (4 sur 70)

Puits protégés × 36
Arbres remarquables protégés × 23
Puits communaux protégés × 6
Espaces verts protégés × 5

Servitudes d’utilité publique à Valence-en-Brie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Valence-en-Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Valence-en-Brie

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Valence-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Valence-en-Brie

Pour une parcelle précise à Valence-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Valence-en-Brie ?

Valence-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2018).

Le PLU de Valence-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Valence-en-Brie ?

Sur le territoire de Valence-en-Brie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, Nzh, Azh, UR. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Valence-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Valence-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valence-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Pamfou (77830)
Machault (77133)
Échouboulains (77830)
Les Écrennes (77820)
Forges (77130)
Laval-en-Brie (77148)

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