L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Pamfou
Commune de la Seine-et-Marne (77), Pamfou compte 983 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 94 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/05/2018.
8 % du territoire de Pamfou est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 569 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 continuités écologiques, 3 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Pamfou.
Autour d’elle, même cadre : Machault, Valence-en-Brie, Les Écrennes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Pamfou
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Pamfou
- Approuvé le
- 14/05/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/05/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (664 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Pamfou, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Pamfou
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 569 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protégée | 241 ha |
| Azh | Agricole | zone humide agricole | 94 ha |
| UB | Urbaine | extensions périphériques récentes | 25 ha |
| UR | Urbaine | emprises autoroutières (autoroute A5) | 25 ha |
| Nzh | Naturelle | zone humide naturelle | 24 ha |
| Nc | Naturelle | parc résidentiel de loisirs dits des Chalets de l'Ecluse | 17 ha |
| UA | Urbaine | centre traditionnel du village | 12 ha |
| UY | Urbaine | emprises ferroviaires (TGV Sud-Est) | 10 ha |
| Nb | Naturelle | parc du château de Chapuis | 8 ha |
| UX | Urbaine | activités économiques | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | zone à urbaniser | 2 ha |
| Nh | Naturelle | constructions isolées zone naturelle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)54
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pamfou
- élément paysage à protéger
Servitudes d’utilité publique à Pamfou
À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Pamfou. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pamfou
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Pamfou, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pamfou
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pamfou, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Pamfou a-t-elle un PLU ?
Pamfou est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/05/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/05/2018).
Le PLU de Pamfou est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Pamfou ?
Sur le territoire de Pamfou, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pamfou ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pamfou ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Pamfou est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pamfou ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Machault (77133)
- Valence-en-Brie (77830)
- Les Écrennes (77820)
- Féricy (77133)
- Échouboulains (77830)
- Le Châtelet-en-Brie (77820)