L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Rablais
La Chapelle-Rablais, 913 habitants, occupe 15,5 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 57 % et les zones agricoles 39 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Nzh (« Zone humide ») est la zone la plus vaste : 832 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 59 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Rablais.
Le voisinage (Fontenailles, Fontains, Coutençon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Rablais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Rablais
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (872 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (606 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Chapelle-Rablais, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Rablais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nzh | Naturelle | Nzh : Zone humide | 832 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole protégée | 396 ha |
| Azh | Agricole | Azh : Zone agricole humide | 200 ha |
| Nb1 | Naturelle | Nb1 : Secteur d'espace de protection patrimoniale | 34 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Secteur du noyau villageois et lotissement la Mare à Cane | 21 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Secteur du noyau villageois et lotissement la Mare à Cane | 16 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone d'urbanisation récente | 8 ha |
| Ab | Agricole | Ab : Zone agricole de diversification | 7 ha |
| UAc | Urbaine | UAc : Secteur du noyau villageois et lotissement la Mare à Cane | 7 ha |
| UF | Urbaine | UF : Zone urbaine de diversification des fermes du tissu construit | 6 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone d'exploitation minière | 3 ha |
| Nb2 | Naturelle | Nb2 : Secteur d'espace de protection patrimoniale | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future différée | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements collectifs | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur de développement touristique | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Espaces boisés classés59
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Sites archéologiques1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Chapelle-Rablais
- Emplacement réservé : no1
- Emplacement réservé : no2
- Emplacement réservé : no3
- Emplacement réservé : no4
- Emplacement réservé : no5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Rablais (5 sur 27)
- Bois ou jardin protégé loi paysage × 12
- Mares à conserver × 8
- Alignement d'arbres classé × 4
- Édifice remarquable × 2
- Secteur paysager à protéger loi paysage
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Rablais
- Secteur à risque de pollution
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Rablais
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Chapelle-Rablais figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Chapelle-Rablais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Rablais
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Chapelle-Rablais, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Rablais ?
La Chapelle-Rablais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de La Chapelle-Rablais est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Rablais ?
Sur le territoire de La Chapelle-Rablais, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Nzh, A, Azh, Nb1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Rablais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Rablais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Rablais ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fontenailles (77370)
- Fontains (77370)
- Coutençon (77154)
- Échouboulains (77830)
- Villeneuve-les-Bordes (77154)
- Laval-en-Brie (77148)