L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Chapelle-Gauthier
Avec 1 400 habitants pour 17,3 km², La Chapelle-Gauthier (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 81 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/09/2023.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (74 %) ou naturelle (23 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 1 243 ha, soit 72 % du territoire.
S’y ajoutent 124 espaces boisés classés, 105 continuités écologiques, 34 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Chapelle-Gauthier.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que La Chapelle-Gauthier.
Le document d’urbanisme de La Chapelle-Gauthier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Chapelle-Gauthier
- Approuvé le
- 15/09/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/09/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (1 284 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (390 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (51 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Chapelle-Gauthier, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Chapelle-Gauthier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | 1 243 ha | |
| Na | Naturelle | 376 ha | |
| UB | Urbaine | 30 ha | |
| Azh | Agricole | 21 ha | |
| Ap | Agricole | 18 ha | |
| UA | Urbaine | 18 ha | |
| Nzh | Naturelle | 5 ha | |
| Nc | Naturelle | 4 ha | |
| Nb | Naturelle | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 3 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 2 ha | |
| Nj | Naturelle | 2 ha | |
| UE | Urbaine | 1 ha | |
| Ah | Agricole | 1 ha | |
| UX | Urbaine | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés124
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)34
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)105
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Chapelle-Gauthier (1 sur 2)
- Secteur soumis aux Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Chapelle-Gauthier (4 sur 18)
- Elément remarquable du patrimoine bâti × 11
- Vue remarquable × 4
- Elément remarquable du patrimoine vernaculaire × 2
- Protection loi Paysage
Secteurs de constructibilité limitée à La Chapelle-Gauthier (3 sur 34)
- Enveloppe d'alerte de zone humide potentielle de classe B (DRIEE) × 31
- Bande inconstructible de 75 m aux abords de la RD408 × 2
- Enveloppe d'alerte de zone humide potentielle de classe 3 (DRIEE)
Servitudes d’utilité publique à La Chapelle-Gauthier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Chapelle-Gauthier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À La Chapelle-Gauthier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Chapelle-Gauthier
Pour une parcelle précise à La Chapelle-Gauthier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Chapelle-Gauthier ?
La Chapelle-Gauthier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/09/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2023).
Le PLU de La Chapelle-Gauthier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Chapelle-Gauthier ?
Sur le territoire de La Chapelle-Gauthier, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Na, UB, Azh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Chapelle-Gauthier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Chapelle-Gauthier ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Chapelle-Gauthier ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Gauthier ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Châtillon-la-Borde (77820)
- Bréau (77720)
- Saint-Méry (77720)
- Les Écrennes (77820)
- Bombon (77720)
- Fontenailles (77370)