PLU de Rubelles (77950)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rubelles ?

Rubelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Q: Le PLU de Rubelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Rubelles ?

Sur le territoire de Rubelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Rubelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Rubelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Rubelles est-elle en zone tendue ?

Oui : Rubelles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rubelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’urbanisme à Rubelles en bref

Commune de la Seine-et-Marne (77), Rubelles compte 3 537 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 905 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Rubelles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/02/2024.

32 % du territoire de Rubelles est classé en zone urbaine (32 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Les zones agricoles (48 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 187 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 continuités écologiques, 31 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Rubelles est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Rubelles.

Autour d’elle, même cadre : Voisenon, Maincy, Saint-Germain-Laxis et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rubelles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rubelles
Approuvé le: 30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (187 ha)
Zones urbaines (U) 32 % (127 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (77 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Rubelles, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rubelles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	187 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	76 ha
UC	Urbaine	Quartiers résidentiels à dominante pavillonaire	55 ha
UE	Urbaine	ZAC des Trois Noyers	21 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités économique	18 ha
UA	Urbaine	Tissu urbain historique	13 ha
UF	Urbaine	Quartiers à dominante pavillonaire (coup par coup) en limite d'espaces agricoles	9 ha
UCa	Urbaine	Quartiers résidentiels à dominante pavillonaire	6 ha
UB	Urbaine	Secteurs historiques	6 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle STECAL	1 ha
UD	Urbaine	Secteur résidentiel à dominante d'habitat collectif	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés31
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
Continuités écologiques (trame verte et bleue)75

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rubelles

Emplacement réservé n°1
Emplacement réservé n°2
Emplacement réservé n°3
Emplacement réservé n°4
Emplacement réservé n°5
Emplacement réservé n°6
Périmètre d'attente

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rubelles (5 sur 75)

Elements remarquables (batis) L.151-19 × 47
Elements remarquables (arbres) L.151-23 × 15
mur : Elements remarquables (batis) L.151-19 × 10
Eléments remarquables (arbres) L.151-23 × 2
Hopital : Elements remarquables (batis) L.151-19

Servitudes d’utilité publique à Rubelles

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rubelles. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Rubelles

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Rubelles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rubelles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Rubelles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Rubelles ?

Rubelles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/02/2024).

Le PLU de Rubelles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rubelles ?

Sur le territoire de Rubelles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 32 %, zones naturelles et forestières 20 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rubelles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rubelles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Rubelles est-elle en zone tendue ?

Oui : Rubelles figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rubelles ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?