PLU de Tournan-en-Brie (77220)

Tournan-en-Brie : document, zonage, périmètres

Avec 8 274 habitants pour 15,5 km², Tournan-en-Brie (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 534 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Tournan-en-Brie sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (47 %) ou naturelle (31 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 720 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 245 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 75 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Gretz-Armainvilliers, Les Chapelles-Bourbon, Presles-en-Brie…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Tournan-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tournan-en-Brie
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (728 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (485 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (297 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (34 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Tournan-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tournan-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole qui correspond aux secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologi	720 ha
N	Naturelle	Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels	213 ha
Nb	Naturelle	Domaine d'Armainvilliers	207 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante résidentielle comprenant un tissu d'habitat individuel dans le quel prennent place ponctuelle	115 ha
UX	Urbaine	Zone d'activité économique	72 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine regroupant les principaux grands équipements d'intérêt collectif et les grandes résidences de log	49 ha
Nzh	Naturelle	Secteur comprenant les zones humides avérées	35 ha
1AUx	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à court terme, à vocation d'accueillir essentiellement des activités économique	25 ha
UXa	Urbaine	Zone d'activité économique - ZAC de la Terre Rouge	17 ha
Na	Naturelle	Secteur de la coulée verte de la Marsange	15 ha
UD	Urbaine	Zone des hameaux ruraux et des secteurs pavillonnaires peu denses proches de la Marsange et du ru des Boissièr	13 ha
UAa	Urbaine	Zone centrale et historique avec un caractère commercial et-ou une densité assez marquée.	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone destinée à être urbanisée à moyen ou long terme	9 ha
UBp	Urbaine	Secteur à proximité du centre-ville avec un caractère patrimonial plus affirmé	8 ha
N1	Naturelle	Secteurs de taille et de capacité d'accueil limitée au sein de la zone N	8 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés75
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés245
Linéaires de diversité commerciale34
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N44

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tournan-en-Brie (12 sur 16)

Emplacement résevé 1
Emplacement résevé 10
Emplacement résevé 11
Emplacement résevé 12
Emplacement résevé 13
Emplacement résevé 14
Emplacement résevé 15
Emplacement résevé 16
Emplacement résevé 2
Emplacement résevé 3
Emplacement résevé 4
Emplacement résevé 5

Orientations d’aménagement et de programmation à Tournan-en-Brie (1 sur 6)

Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournan-en-Brie (4 sur 245)

Bâtiment remarquable × 143
Clôtures à protéger × 68
Bâtiment exceptionnel × 25
Espace écologique à protéger × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Tournan-en-Brie

Plan de prévention des risques technologiques - société Brenntag - Zone d'autorisation…
Plan de prévention des risques technologiques - société Brenntag - Zone d'interdiction (r)
Plan de prévention des risques technologiques - société Brenntag - Zone grisé
Périmètre de protection autour de silos (25 mètres)

Servitudes d’utilité publique à Tournan-en-Brie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tournan-en-Brie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tournan-en-Brie, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tournan-en-Brie

Pour une parcelle précise à Tournan-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tournan-en-Brie a-t-elle un PLU ?

Tournan-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Tournan-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tournan-en-Brie ?

Sur le territoire de Tournan-en-Brie, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 19 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nb, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tournan-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tournan-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournan-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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