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Urbanisme · Seine-et-Marne (77)

PLU de Châtres

Le document d’urbanisme en vigueur à Châtres (77610), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

77610INSEE 77104714 habitants15,2 km²
Document
PLU
approuvé le 19/11/2024
Compétence
Commune
Châtres
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
11 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
714 hab.
15,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Châtres : document, zonage, périmètres

Châtres, 714 habitants, occupe 15,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 47 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/11/2024, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/11/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 746 ha, soit 49 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 466 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Châtres.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Liverdy-en-Brie, Fontenay-Trésigny, Les Chapelles-Bourbon…) sont toutes en PLU communal, comme Châtres.

Le document d’urbanisme de Châtres

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Châtres
Approuvé le
19/11/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 57 % (868 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (482 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (159 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Châtres, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Châtres

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole746 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière452 ha
UXUrbaineZone d'activités133 ha
A1AgricoleZone agricole - proche ZAC Val Bréon119 ha
NZHNaturelleZone naturelle - zone humide30 ha
UBUrbaineZone à urbaniser23 ha
AZHAgricoleZone agricole - zone humide2 ha
1AUÀ urbaniserZone a urbaniser - court terme2 ha
UAUrbaineZone à urbaniser2 ha
UEUrbaineZone à urbaniser1 ha
2AUÀ urbaniserZone a urbaniser - long terme1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés45
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés466
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)6
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtres (8 sur 466)

  • ZH avérée × 274
  • ZH potentielle × 90
  • Alignement arbres × 25
  • Géoportail : Mare × 13
  • Arbre remarquable × 12
  • Bati remarquable × 12
  • Orthophoto : Mare × 3
  • Secteur de protection du paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Châtres (2 sur 3)

  • Bruit : Secteur de nuisance sonore × 2
  • Secteur de risques technologiques

Servitudes d’utilité publique à Châtres

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châtres. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1268
  • Monuments historiques et leurs abords AC160
  • Sites patrimoniaux remarquables AC422
  • Plans de prévention des risques naturels PM119
  • Installations classées et sites pollués PM216
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Châtres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Châtres

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châtres, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Châtres ?

Châtres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/11/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/11/2024).

Le PLU de Châtres est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Châtres ?

Sur le territoire de Châtres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UX, A1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Châtres ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Châtres ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtres ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châtres ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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