PLU de Fontenay-Trésigny (77610)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontenay-Trésigny

Fontenay-Trésigny, 5 994 habitants, occupe 22,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 270 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Fontenay-Trésigny sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/10/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/09/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 243 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 96 espaces boisés classés, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Fontenay-Trésigny.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Marles-en-Brie, Châtres, Chaumes-en-Brie…) sont toutes en PLU communal, comme Fontenay-Trésigny.

Le document d’urbanisme de Fontenay-Trésigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Fontenay-Trésigny
Approuvé le: 12/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 260 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (683 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (250 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Fontenay-Trésigny, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fontenay-Trésigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	1 243 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	590 ha
UB	Urbaine	Zone à dominante d'habitat pavillonnaire	137 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation d'activités	55 ha
Nzh	Naturelle	Secteur correspondant aux zones humides dans la zone naturelle	44 ha
Nc	Naturelle	Secteur à vocation d'activités de carrières	38 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de la commune	24 ha
UXb	Urbaine	Secteur spécifique à l'aérodrome	19 ha
Azh	Agricole	Secteur correspondant aux zones humides dans la zone agricole	16 ha
AUX	À urbaniser	Zone d'extension urbaine à vocation dominante d'activités économiques	15 ha
UC	Urbaine	Hameau de Visy	9 ha
Nm	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	4 ha
UXc	Urbaine	Secteur correspondant au site d'implantation d'activités artisanales ou industrielles au Nord de la RN4	4 ha
Nv	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	3 ha
Ne	Naturelle	Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés96
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Fontenay-Trésigny (1 sur 6)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Secteurs de mixité sociale à Fontenay-Trésigny

Secteur de mixité sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontenay-Trésigny (7 sur 33)

Patrimoine d'intéret architectural (art. L.151-19 du CU.) × 15
Espace libre paysager à protéger × 7
Espace paysager à proteger × 3
Secteur de protection des coeurs d'ilots × 3
Arbre à protéger × 2
Elément de paysage : mur à protéger (art. L.151-19 du C.U.) × 2
Protection des fonds de jardin

Secteurs de constructibilité limitée à Fontenay-Trésigny (2 sur 13)

Bande de 50m de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 hectares × 11
Secteur à risque technologique × 2

Servitudes d’utilité publique à Fontenay-Trésigny

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fontenay-Trésigny. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fontenay-Trésigny

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Fontenay-Trésigny

Avant un achat ou des travaux À Fontenay-Trésigny, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fontenay-Trésigny

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Fontenay-Trésigny, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-Trésigny ?

Fontenay-Trésigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2022).

Le PLU de Fontenay-Trésigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fontenay-Trésigny ?

Sur le territoire de Fontenay-Trésigny, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenay-Trésigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fontenay-Trésigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontenay-Trésigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Marles-en-Brie (77610)
Châtres (77610)
Chaumes-en-Brie (77390)
Courtomer (77390)
Argentières (77390)
Les Chapelles-Bourbon (77610)

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