PLU des Chapelles-Bourbon (77610)

L’urbanisme aux Chapelles-Bourbon en bref

Avec 459 habitants pour 6,4 km², Les Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 71 hab./km².

Les règles d’urbanisme des Chapelles-Bourbon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/07/2020.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (« Agricole »), 303 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation aux Chapelles-Bourbon.

Autour d’elle, même cadre : La Houssaye-en-Brie, Neufmoutiers-en-Brie, Marles-en-Brie et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Chapelles-Bourbon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Chapelles-Bourbon
Approuvé le: 17/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/07/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (455 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (164 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire des Chapelles-Bourbon, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Chapelles-Bourbon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Agricole	303 ha
N	Naturelle	Naturelle et forestière	164 ha
AP	Agricole	Agricole	150 ha
UA	Urbaine	Urbaine	17 ha
UE	Urbaine	Urbaine	5 ha
Ax	Agricole	Agricole	2 ha
UXa	Urbaine	Urbaine	1 ha
UXb	Urbaine	Urbaine	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Chapelles-Bourbon (6 sur 72)

Zone humide du SAGE de L'Yerres × 19
cours d'eau ou fossés × 18
Espace boisé non classé × 14
Mare à préserver × 14
Patrimoine bâti à protéger × 6
Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée aux Chapelles-Bourbon

Lisière de protection

Servitudes d’utilité publique aux Chapelles-Bourbon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Chapelles-Bourbon figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Chapelles-Bourbon

Pour un terrain des Chapelles-Bourbon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Chapelles-Bourbon

Pour une parcelle précise aux Chapelles-Bourbon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Les Chapelles-Bourbon a-t-elle un PLU ?

Les Chapelles-Bourbon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/07/2020).

Le PLU des Chapelles-Bourbon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Chapelles-Bourbon ?

Sur le territoire des Chapelles-Bourbon, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle aux Chapelles-Bourbon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Chapelles-Bourbon ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Chapelles-Bourbon ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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