PLU de La Houssaye-en-Brie (77610)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Houssaye-en-Brie

La Houssaye-en-Brie, 1 731 habitants, occupe 12,4 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 139 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/02/2018.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est A (« zone naturelle agricole »), avec 894 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 309 continuités écologiques, 33 espaces boisés classés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Chapelles-Bourbon, Mortcerf, Crèvecœur-en-Brie…) sont toutes en PLU communal, comme La Houssaye-en-Brie.

Le document d’urbanisme de La Houssaye-en-Brie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Houssaye-en-Brie
Approuvé le: 15/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/02/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 76 % (938 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (196 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (100 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de La Houssaye-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Houssaye-en-Brie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone naturelle agricole	894 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle protégée	164 ha
Azh	Agricole	Azh : zone humides fonctionnelles protégées, identifiées par le SyAGE et Seine-et-Marne Environnement	34 ha
UBa	Urbaine	UBa : delimite les secteurs construits au coup-par-coup et les petits lotissements anciens	32 ha
Nzh	Naturelle	Nzh : qui identifie les zones humides fonctionnelles repérées oar le SyAGE et Seine-et-Marne Environnement	29 ha
UX	Urbaine	UX : zone actuellement non équipée destinée à recevoir des activités industrielles ou de services, sous reserv	22 ha
UY	Urbaine	UY : zone d'ctivité spécialisée affectée au service public ferroviaire. Elle comprend l'ensemble du domaine pu	12 ha
UBb	Urbaine	UBb : qui delimite les récents opérations de lotissements	11 ha
Ab	Agricole	Ab : qui correspond à un couloir de lignes électriques à haute tension	9 ha
UCa	Urbaine	UCa : zone où la densification n'est pas souhaitée (nota : les parcelles B94 et B95 présentent un caractère in	7 ha
2AUx	À urbaniser	2AUx : zone à urbaniser différée à vocation d'activités	5 ha
UBc	Urbaine	UBc : qui delimite les extensions insuffisamment desservies en voirie et réseaux (ex zones NB du POS)	4 ha
UA	Urbaine	UA : zone des parties agglomérées anciennes du bourg et des hammeaux, affectées essentiellement à l'habitta et	4 ha
Nb	Naturelle	Nb : qui recouvre des propriétes partiellement boisés, occupées par des activités sportives ou de loisirs.	4 ha
UCb	Urbaine	UCb : lotissement dit de la Houssiette ; sa densification n'est pas non plus souhaitée., au sud du bourg	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés33
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)309
Équipements collectifs admis en zone A ou N41
Espaces remarquables du littoral6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Houssaye-en-Brie (7 sur 9)

ER1 : Emplacement Résérvé 1 : cheminement piétonnier et cyclable × 3
ER2 : Emplacement Résérvé 2 : équipement de plein air, sportif et de plein air
ER3 : Emplacement Résérvé 3 : cheminement piétonnier et cyclable
ER4 : Emplacement Résérvé 4 : Extension d ela zone d'équipements collectifs
ER5 : Emplacement Résérvé 5 : Extension de la station d'épuration
ER6 : Emplacement Résérvé 6 : cheminenement piétonnier et cyclable
ER7 : Emplacement Résérvé 7 : Acquisition de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à La Houssaye-en-Brie

OAP1 : Orientations d'aménagement et de Programmation : La zone à urbaniser de la sente du…
OAP2 : Orientations d'aménagement et de Programmation : Site de la Sté SAMI
OAP3 : Orientations d'aménagement et de Programmation : La propriété Timmermans

Secteurs de constructibilité limitée à La Houssaye-en-Brie

Bande de 50m inconstructible autour des boisements de plus de 100 hectares

Servitudes d’utilité publique à La Houssaye-en-Brie

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Houssaye-en-Brie figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Houssaye-en-Brie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Houssaye-en-Brie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Houssaye-en-Brie ?

La Houssaye-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/02/2018).

Le PLU de La Houssaye-en-Brie est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Houssaye-en-Brie ?

Sur le territoire de La Houssaye-en-Brie, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Azh, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Houssaye-en-Brie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Houssaye-en-Brie ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Houssaye-en-Brie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Houssaye-en-Brie ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Houssaye-en-Brie ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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