L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Mortcerf
Avec 1 400 habitants pour 17,8 km², Mortcerf (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 79 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Mortcerf sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/07/2021. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2025.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (70 %). N (« Zones naturelles protégées ») est la zone la plus vaste : 1 208 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 94 espaces boisés classés, 74 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Mortcerf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Crèvecœur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, La Houssaye-en-Brie…) sont toutes en PLU communal, comme Mortcerf.
Le document d’urbanisme de Mortcerf
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mortcerf
- Approuvé le
- 12/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 241 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (472 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Mortcerf, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mortcerf
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zones naturelles protégées | 1 208 ha |
| A | Agricole | Zones agricoles | 466 ha |
| Nzh | Naturelle | Zones humides fonctionnelles prioritaires | 31 ha |
| UA | Urbaine | Centre historique de l'agglomération | 26 ha |
| UB | Urbaine | Quartier extension vocation dominante habitat pavillonnaire | 25 ha |
| UE | Urbaine | Zones d'équipements collectifs | 7 ha |
| Ab | Agricole | Zone agricole inconstructible | 6 ha |
| UX | Urbaine | Sites d'activités artisanales, commerciales et de bureaux | 5 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone d'urbanisation future principalement affectée à l'implantation d'une Gendarmerie | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 2 ha |
| Nb | Naturelle | Zones naturelles protégées | 2 ha |
| UBj | Urbaine | Zone de jardins | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone d'implantation d'une activité | < 1 ha |
| UBp | Urbaine | Zone urbanisable avec mise en place d'un PUP | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés94
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Linéaires de diversité commerciale4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)74
- Règles graphiques de stationnement1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mortcerf (5 sur 7)
- ER 7 : Emplacements réservés × 3
- ER 1 : Emplacements réservés
- ER 4 : Emplacements réservés
- ER 5 : Emplacements réservés
- ER 6 : Emplacements réservés
Orientations d’aménagement et de programmation à Mortcerf (1 sur 4)
- Périmètres OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mortcerf (2 sur 8)
- Bâtiments à protéger × 5
- Eléments de paysage à protéger × 3
Servitudes d’utilité publique à Mortcerf
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Mortcerf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Mortcerf
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mortcerf
Pour un terrain de Mortcerf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mortcerf
Pour une parcelle précise à Mortcerf, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mortcerf ?
Mortcerf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLU de Mortcerf est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Mortcerf ?
Sur le territoire de Mortcerf, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Mortcerf ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mortcerf ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mortcerf ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mortcerf ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Crèvecœur-en-Brie (77610)
- Dammartin-sur-Tigeaux (77163)
- La Houssaye-en-Brie (77610)
- Tigeaux (77163)
- Neufmoutiers-en-Brie (77610)
- Hautefeuille (77515)