L’urbanisme en clairNeufmoutiers-en-Brie : document, zonage, périmètres
Neufmoutiers-en-Brie, 1 338 habitants, occupe 16,2 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 82 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2011, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2022.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 30 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). La zone la plus étendue est N (« Zone regroupant les principaux espaces naturels et forestiers »), avec 1 050 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 108 espaces boisés classés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Les Chapelles-Bourbon, La Houssaye-en-Brie, Villeneuve-le-Comte…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Neufmoutiers-en-Brie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Neufmoutiers-en-Brie
- Approuvé le
- 19/10/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 074 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (481 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Neufmoutiers-en-Brie, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Neufmoutiers-en-Brie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone regroupant les principaux espaces naturels et forestiers | 1 050 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 429 ha |
| AA | Agricole | Secteur prenant acte de la nécessité d'interdire toute construction, même agricole tout en affichant le caract | 52 ha |
| UE | Urbaine | Zone couvrant le CMPA et les habitants en dépendant | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au centre urbain ancien principal | 26 ha |
| NA | Naturelle | Zone prenant en compte l'existence de petits noyaux bâtis | 24 ha |
| AU | À urbaniser | Zone destinée à recevoir à court terme les extensions de l'agglomération existante sous forme d'opérations d'e | 3 ha |
| UT | Urbaine | Zone correspondant au site d'hébergement touristique et comporte des activités de loisirs | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés108
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Espaces remarquables du littoral25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neufmoutiers-en-Brie
- ER 2 : Emplacement réservé n°2
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neufmoutiers-en-Brie (6 sur 37)
- EF : Espaces forestiers × 13
- EPP : Eléments de paysage à protéger × 8
- BAIPA : Bâtiment agricole d'intérêt patrimonial ou architectural × 6
- BPL : Bande de protection de lisières × 5
- PBC : Parc boisés à conserver × 3
- AC : Alignement classé × 2
Servitudes d’utilité publique à Neufmoutiers-en-Brie
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neufmoutiers-en-Brie figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Neufmoutiers-en-Brie
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Neufmoutiers-en-Brie, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neufmoutiers-en-Brie
Pour une parcelle précise à Neufmoutiers-en-Brie, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Neufmoutiers-en-Brie ?
Neufmoutiers-en-Brie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).
Le PLU de Neufmoutiers-en-Brie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Neufmoutiers-en-Brie ?
Sur le territoire de Neufmoutiers-en-Brie, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AA, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Neufmoutiers-en-Brie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neufmoutiers-en-Brie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufmoutiers-en-Brie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Neufmoutiers-en-Brie ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Chapelles-Bourbon (77610)
- La Houssaye-en-Brie (77610)
- Villeneuve-le-Comte (77174)
- Favières (77220)
- Mortcerf (77163)
- Villeneuve-Saint-Denis (77174)