L’urbanisme en clairL’urbanisme à Favières en bref
Favières, 1 316 habitants, occupe 28,3 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 46 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 32 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 1 726 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 112 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Favières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeneuve-Saint-Denis, Neufmoutiers-en-Brie, Gretz-Armainvilliers…), 1 en PLUi, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Favières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Favières
- Approuvé le
- 23/11/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 874 ha)
- Zones agricoles (A) 32 % (900 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Favières, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Favières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 1 726 ha |
| A | Agricole | A | 864 ha |
| Nzh | Naturelle | N | 141 ha |
| UB | Urbaine | U | 34 ha |
| Azh | Agricole | A | 18 ha |
| A1 | Agricole | A | 18 ha |
| UA | Urbaine | U | 11 ha |
| UH | Urbaine | U | 10 ha |
| Nh | Naturelle | N | 5 ha |
| Ne | Naturelle | N | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Auc | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés112
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Favières (5 sur 112)
- Chemin à conserver ou à créer × 44
- Haie à protéger × 26
- Patrimoine bâti remarquable × 21
- Arbre isolé × 19
- Mare à préserver × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Favières
- Lisière de Forêt bande de 50 m
Servitudes d’utilité publique à Favières
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Favières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Favières
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Favières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Favières
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Favières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Favières ?
Favières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/05/2026).
Le PLU de Favières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Favières ?
Sur le territoire de Favières, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nzh, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Favières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Favières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Favières ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeneuve-Saint-Denis (77174)
- Neufmoutiers-en-Brie (77610)
- Gretz-Armainvilliers (77220)
- Tournan-en-Brie (77220)
- Pontcarré (77135)
- Jossigny (77600)