L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Villeneuve-Saint-Denis
Avec 1 369 habitants pour 7,4 km², Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne, 77) a une densité de 185 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Val d'Europe Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/02/2026.
Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (33 %) ou naturelle (61 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 447 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 53 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 espaces boisés classés, 3 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-Saint-Denis.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 3 en PLUi. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Villeneuve-Saint-Denis.
Le document d’urbanisme de Villeneuve-Saint-Denis
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Val d'Europe Agglomération (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (453 ha)
- Zones agricoles (A) 33 % (245 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (42 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villeneuve-Saint-Denis, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Villeneuve-Saint-Denis
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 447 ha |
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 245 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de | 24 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif (publics / privés) | 6 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins familiaux; parcs urbains | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs homogènes | 5 ha |
| UXt | Urbaine | UXt : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante d'hébergements touristiques | 3 ha |
| UAb | Urbaine | UAb : Zone des centralités pour les centres-bourgs | 2 ha |
| UXh | Urbaine | UXh : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante hôtelière | 1 ha |
| UCb | Urbaine | UCb : Zone d'ensembles résidentiels mixtes à dominante d'habitat collectif, près des centres-bourgs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés53
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-Saint-Denis
- coeur de village
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-Saint-Denis (7 sur 53)
- Protection des cours d'eau × 26
- Mare et plan eau protégé × 13
- Espaces paysagers à protéger × 6
- Element bâti × 3
- Cloture × 2
- Patrimoine bâti protégé × 2
- Lavoir
Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-Saint-Denis (1 sur 3)
- Lisière de massif boisé de plus de 100ha × 3
Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-Saint-Denis
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-et-Marne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villeneuve-Saint-Denis figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1268
- Monuments historiques et leurs abords AC160
- Sites patrimoniaux remarquables AC422
- Plans de prévention des risques naturels PM119
- Installations classées et sites pollués PM216
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Villeneuve-Saint-Denis
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Villeneuve-Saint-Denis, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villeneuve-Saint-Denis
Pour une parcelle précise à Villeneuve-Saint-Denis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-Saint-Denis ?
Villeneuve-Saint-Denis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Val d'Europe Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).
Le PLUi de Villeneuve-Saint-Denis est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-Saint-Denis ?
Sur le territoire de Villeneuve-Saint-Denis, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UBb, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-Saint-Denis ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-Saint-Denis ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villeneuve-Saint-Denis ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jossigny (77600)
- Villeneuve-le-Comte (77174)
- Serris (77700)
- Favières (77220)
- Bailly-Romainvilliers (77700)
- Neufmoutiers-en-Brie (77610)