PLU de Villeneuve-le-Comte (77174)

L’urbanisme à Villeneuve-le-Comte en bref

Villeneuve-le-Comte, 1 872 habitants, occupe 19,1 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 98 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Val d'Europe Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 18 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, dans la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 326 ha, soit 69 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 411 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 103 espaces boisés classés, 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Villeneuve-le-Comte.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeneuve-Saint-Denis, Bailly-Romainvilliers, Neufmoutiers-en-Brie…), 2 en PLUi, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villeneuve-le-Comte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Val d'Europe Agglomération (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 326 ha)
Zones agricoles (A) 18 % (337 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (210 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (35 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Villeneuve-le-Comte, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villeneuve-le-Comte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	1 326 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	189 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur à vocation agricole protégé au titre de son intérêt paysager, écologique	148 ha
UXt	Urbaine	UXt : Zone à vocation dominante d'activités économiques, à dominante d'hébergements touristiques	147 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zones d'urbanisation future à moyen/long termes ; elles seront ouvertes à l'urbanisation par procédure d	35 ha
UAv	Urbaine	UAv : Zone des centralités pour prise en compte du Site Patrimonial Remarquable du centre-bourg de Villeneuve-	23 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs homogènes	14 ha
UBb	Urbaine	UBb : Zone de quartiers résidentiels mixtes à dominantes d'habitat pavillonaire, pour les secteurs réalisés de	14 ha
UEv	Urbaine	UEv : Zone dédiée aux équipements d'intérêt collectif (publics / privés) inscrit dans un Site Patrimonial Rema	7 ha
UXm	Urbaine	UXm : Zone à vocation dominante d'activités économiques, dont industrie	4 ha
UAb	Urbaine	UAb : Zone des centralités pour les centres-bourgs	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés103
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés411
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Règles graphiques de hauteur11
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villeneuve-le-Comte

VLC_1 : Equipement et 10 logements
VLC_2 : Sente piétonne
VLC_3 : Aménagement d'espace public
VLC_4 : Aménagement d'espace public
VLC_5 : Aménagement de voie
VLC_6 : Prolongation du chemin communal
VLC_7 : Equipement d'intérêt général
VLC_8 : Création d'un jardin communal

Orientations d’aménagement et de programmation à Villeneuve-le-Comte

Coeur de bourg
Pont de Couilly
Rue de Provins
Villages Nature

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villeneuve-le-Comte (10 sur 411)

Patrimoine bâti protégé × 239
Protection des cours d'eau × 62
Espaces paysagers à protéger × 54
Mare et plan eau protégé × 21
Mur à préserver × 18
Arbre remarquable × 10
Cours × 3
Cours ferme × 2
Cour du Château
Element bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Villeneuve-le-Comte (1 sur 4)

Lisière de massif boisé de plus de 100ha × 4

Servitudes d’utilité publique à Villeneuve-le-Comte

À l’échelle de la Seine-et-Marne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villeneuve-le-Comte. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Villeneuve-le-Comte

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Villeneuve-le-Comte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villeneuve-le-Comte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villeneuve-le-Comte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Villeneuve-le-Comte ?

Villeneuve-le-Comte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA Val d'Europe Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2026).

Le PLUi de Villeneuve-le-Comte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villeneuve-le-Comte ?

Sur le territoire de Villeneuve-le-Comte, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UXt. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villeneuve-le-Comte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villeneuve-le-Comte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villeneuve-le-Comte ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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