PLU de Lésigny (77150)

L’essentiel sur l’urbanisme à Lésigny

Lésigny, 6 923 habitants, occupe 10,0 km² de la Seine-et-Marne (77), soit 691 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/11/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 29 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 16 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 34 %, bien plus que la moyenne de la Seine-et-Marne (11 %). Première zone par la surface : Na (naturelle), 347 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 89 espaces boisés classés, 35 continuités écologiques, 26 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Lésigny est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Férolles-Attilly, Santeny, La Queue-en-Brie…), 4 en PLU communal, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lésigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Lésigny
Approuvé le: 09/07/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/11/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (506 ha)
Zones urbaines (U) 30 % (300 ha)
Zones agricoles (A) 16 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Lésigny, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lésigny

Zone	Type	Surface
Na	Naturelle	347 ha
Nb	Naturelle	158 ha
UBa	Urbaine	92 ha
Ac	Agricole	60 ha
Aa1	Agricole	50 ha
UDa	Urbaine	46 ha
UBb	Urbaine	45 ha
UC	Urbaine	42 ha
2AU	À urbaniser	35 ha
UR	Urbaine	24 ha
Ad	Agricole	23 ha
Ab	Agricole	16 ha
UDb	Urbaine	10 ha
Aa2	Agricole	8 ha
ULa	Urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés89
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
Linéaires de diversité commerciale5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
Continuités écologiques (trame verte et bleue)35
Règles graphiques de hauteur5
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques6
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
Droit de préemption commercial3
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux8
Règlement local de publicité10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lésigny (3 sur 20)

L.123-1-5-III 2° - Murs et clôtures × 16
L.123-1-5-III 2° - Alignements d'arbres × 3
L.123-1-5-III 2° - Secteur de bâti remarquable

Secteurs de constructibilité limitée à Lésigny (2 sur 26)

Emprise constructible × 19
Marge de protection des lisières de forêt (50m) × 7

Servitudes d’utilité publique à Lésigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-et-Marne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lésigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1268
Monuments historiques et leurs abords AC160
Sites patrimoniaux remarquables AC422
Plans de prévention des risques naturels PM119
Installations classées et sites pollués PM216
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lésigny

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lésigny

Pour un terrain de Lésigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lésigny

Pour une parcelle précise à Lésigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lésigny a-t-elle un PLU ?

Lésigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/11/2022).

Le PLU de Lésigny est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Lésigny ?

Sur le territoire de Lésigny, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones urbaines 30 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : Na, Nb, UBa, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lésigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lésigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lésigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Lésigny est-elle en zone tendue ?

Oui : Lésigny figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lésigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-et-Marne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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